Accueil
Accueil
Accueil
Titre Date de publication
Foire aux questions Coronavirus COVID-19 : Gestion statutaire des agents (Mise à jour : 13-05-2020) 3 Avril 2020
Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements 27 Mars 2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 27 Mars 2020
Modèle - Autorisation spéciale d’absence (Période de confinement) (Mise à jour : 30-03-2020) 27 Mars 2020
Décret : Bénéfice de plein droit des congés sur le compte épargne-temps (CET) 27 Mars 2020
Décret : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes 23 Mars 2020
Décret : Contrat de projet (Mise à jour : 28-10-2024) 23 Mars 2020
Mesures contre le Coronavirus COVID-19 dans la fonction publique territoriale 4 Mars 2020
Décret : Régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale 2 Mars 2020
Décrets : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et modèles (Mise à jour : 27-10-2020) 28 Février 2020

Page 20 sur 32