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Titre Date de publication
Décret : Contrat de projet (Mise à jour : 28-10-2024) 23 Mars 2020
Mesures contre le Coronavirus COVID-19 dans la fonction publique territoriale 4 Mars 2020
Décret : Régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale 2 Mars 2020
Décrets : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et modèles (Mise à jour : 27-10-2020) 28 Février 2020
Décret : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet 28 Février 2020
Décret : Contrôles déontologiques et modalités de cumul d’activités des agents publics 28 Février 2020
Décret : Lignes directrices de gestion (Mise à jour : 11-12-2020) 22 Janvier 2020
Décret : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles 10 Janvier 2020
Décret : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique 6 Janvier 2020
Décret : Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique 6 Janvier 2020

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