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Titre Date de publication
Décret : Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (Mise à jour : 28-10-2024) 23 Décembre 2019
Décret : Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité et de formation (CPF) 20 Décembre 2019
Décret : Commande publique - Relèvement du seuil de dispense de procédure 18 Décembre 2019
Projet de décret : Procédure de recrutement sur les postes permanents ouverts aux agents contractuels 26 Novembre 2019
Projet de décret : Assurance chômage 26 Novembre 2019
Projet de décret : Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur 26 Novembre 2019
Projet de décret : Mise en œuvre du compte personnel d’activité et formation professionnelle tout au long de la vie 26 Novembre 2019
Projet de décret : Agents à temps non complet 26 Novembre 2019
Eléments à prendre en compte au titre de l’année 2019 pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 25 Octobre 2019
Loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires 25 Octobre 2019

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