Accueil
Accueil
Accueil
Titre Date de publication
Vérification des offres déposées par les personnes publiques 25 Octobre 2019
Production de l’acte attaqué et recevabilité de la requête 25 Octobre 2019
Publication du guide de sensibilisation au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 25 Octobre 2019
Gestion d’une délibération illégale fixant un taux d’imposition local 25 Octobre 2019
Modalités de non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’une personne morale de droit public 25 Octobre 2019
Différenciation par le juge du manquement à l’obligation de réserve et de la qualité de lanceur d’alerte 25 Octobre 2019
Possibilité d’accorder la protection fonctionnelle sous la forme d’un droit de réponse 25 Octobre 2019
Application du principe de neutralité aux parents d’élèves dans les classes 25 Octobre 2019
Indemnisation du recours abusif au renouvellement de CDD 25 Octobre 2019
Admission rétroactive des agents à la retraite 25 Octobre 2019

Page 23 sur 32