La date des élections professionnelles visant à élire les représentants du personnel au sein des Instances consultatives des fonctionnaires et agents de la fonction publique de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le 10 décembre 2026.