Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CdG62) a réalisé un nouveau guide des missions qu’il effectue pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département. Celui-ci est l’outil indispensable pour optimiser vos cotisations et profiter pleinement des missions qui vous sont proposées.

Ce nouveau guide à destination des élus, des secrétaires généraux de mairies, des DGS et des responsables RH se veut surtout très simple d’utilisation, plus pratique et plus clair.

1. Très simple : En un clin d’œil à l’aide d’un schéma et d’un code couleurs, retrouvez toutes les missions pour lesquelles vous cotisez ou celles auxquelles vous pouvez prétendre.
2. Plus pratique : Avec l’index thématique et un classement alphabétique des missions, retrouvez rapidement l’explication de chacune des missions proposées.
3. Plus clair : Une grille tarifaire détaillée pour mieux comprendre les taux de cotisations et les missions qui leur sont rattachées ainsi que les tarifs des prestations sous convention.

Un exemplaire du guide (plaquette + fiches) a été envoyé par courrier mi-janvier à tous les maires et présidents d’établissements publics du Pas-de-Calais. Le guide de nos missions (ainsi que toutes les brochures des services du CdG62) est également disponible en version numérique à la rubrique « Nos publications » onglet « Brochures » :

Le CdG62 - Nos publications

Comprendre l’accompagnement du centre de gestion

Affiliation ou adhésion, par quoi votre structure est-elle concernée ?

Que vous soyez une collectivité territoriale ou un établissement public, il existe plusieurs possibilités pour bénéficier des prestations proposées par le CdG62.

• Vous avez - de 350 agents* :
  C’est simple, pour vous l’affiliation au CdG62 est obligatoire. Vous bénéficiez alors des missions obligatoires. Vous pouvez opter pour des missions facultatives, qu’elles soient soumises à la cotisation additionnelle ou sous convention.

• Vous avez + de 350 agents*, plusieurs choix possibles :
  - Vous optez pour l’affiliation volontaire, aux mêmes conditions que les structures de moins de 350 agents. Vous bénéficiez ainsi desmissions dites obligatoires et vous pouvez prendre en option des missions facultatives (additionnelles ou sous convention).
  - Autre possibilité, vous choisissez l’adhésion au socle commun. Dans ce cas, vous ne bénéficiez de l’accompagnement que sur certaines missions. Vous pouvez néanmoins compléter votre offre par les missions facultatives sous convention.

En résumé, le CdG62 propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics plusieurs niveaux d’accompagnement selon la typologie de la structure (le nombre d’agents) :

• Affiliés ou adhérents, le CdG62 vous accompagne sur des activités essentielles à votre fonctionnement administratif (les missions obligatoires ou les missions du socle commun) ;
• Le CdG62 propose de façon facultative aux affiliés uniquement, son expertise dans certains domaines plus complexes (les missions additionnelles) ;
• Enfin, le CdG62 propose à tous, de manière facultative, des prestations à la carte pour faciliter votre gestion quotidienne (les missions sous convention).

Une tarification maîtrisée

Pour bénéficier des missions obligatoires, le montant de la cotisation obligatoire s’élève à 0,8% de la masse salariale. Pour bénéficier des missions du socle commun, le montant de l’adhésion est de 0,1% de la masse salariale.

Si vous optez pour les missions additionnelles, le montant de la cotisation additionnelle est fixé à 0,4% de la masse salariale.

En ce qui concerne les missions sous convention, celles-ci sont soumises à un coût unitaire qui diffère selon chaque prestation.

Le contenu des différentes missions proposées

Pour connaître avec précision les missions auxquelles vous pouvez prétendre, c’est très simple, il vous suffit de répondre aux 3 questions suivantes :

• Ma structure est-elle affiliée obligatoirement/volontairement ou est-elle adhérente au CdG62 ?
• Ma structure verse-t-elle la cotisation additionnelle ?
• Ma structure a-t-elle besoin d’un accompagnement complémentaire sur un ou plusieurs domaines spécifiques complexes ?

Les missions obligatoires (pour les affiliés obligatoires ou les affiliés volontaires)

• Accompagnement à la mobilité**
• Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie
• Assistance à l’établissement des comptes retraite CNRACL
• Assistance juridique statutaire
• Collège des référents déontologues – laïcité
• Constitution et mise à jour du dossier individuel du fonctionnaire
• Droits syndicaux
• Fonctionnement des instances consultatives
• Organisation des concours et examens**
• Portail applicatifs métiers et extranet
• Prise en charge des FMPE**
• Promotion de l’emploi public**
• Publicité des créations/vacances d’emploi - Assistance au recrutement**
• Publicité des listes d’aptitude**
• Publicité des tableaux d’avancement
• Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes**
• Secrétariat des conseils médicaux

Les missions additionnelles (réservées aux affiliés obligatoires ou volontaires qui s’acquittent de la cotisation additionnelle)

• Accompagnement retraite CNRACL
• Coffre-fort numérique agent
• Conseil en évolution professionnelle
• E-administration
• Expertise statutaire
• Handicap
• Protection des données à caractère personnel
• Suivi des dossiers médicaux

Les missions du socle commun (pour les adhérents)

• Accompagnement à la mobilité**
• Assistance à l’établissement des comptes retraite CNRACL
• Assistance au recrutement - Publicité des créations/vacances d’emploi**
• Assistance juridique statutaire
• Collège des référents déontologues – laïcité
• Organisation des concours et examens de catégorie A et B**
• Portail applicatifs métiers et extranet
• Prise en charge des FMPE**
• Promotion de l’emploi public**
• Publicité des listes d’aptitude**
• Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes**
• Secrétariat des conseils médicaux

Les missions sous convention (pour tous en fonction des besoins)

• Archivage
• Archivage électronique
• Assurances statutaires
• Calcul des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi
• Conseil juridique numérique
• Médecine préventive
• Médiation préalable obligatoire
• Optimisation des flux
• Paie à façon
• Plateforme de dématérialisation des marchés publics
• Prévention : Conseil en hygiène et sécurité
• Protection sociale complémentaire
• Psychologue du travail : accompagnement collectif
• Psychologue du travail : accompagnement préventif
• Remplacement d’agents
• Sécurisation des données
• Signalement des AVDHAS
• SOS Paie

* + ou - de 350 agents : Seuls sont pris en compte les agents titulaires ou stagiaires
** Ensemble de missions obligatoirement exercées par les centres de gestion pour toutes les collectivités territoriales et les établissements publics