Le CdG62 vous propose ici un point d’entrée vers différentes ressources pour bien réussir votre passage à la DSN. La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un dispositif déclaratif, constitué pour simplifier les démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et plus globalement de l’Administration, lorsque les données demandées sont issues des logiciels de paie et gestion RH. Elle remplace ainsi à ce jour 41 déclarations périodiques ou évènementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité́ d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité́.

Dans le cas de la fonction publique, les déclarations remplacées dans un premier temps sont :

  • La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) ;
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF ;
  • La transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie, complétée de signalements lorsque des évènements surviennent (arrêt de travail ou fin de contrat).

Le calendrier d’entrée de la DSN dans la fonction publique territoriale est le suivant :

  • Régions - 01/01/2020 ;
  • Départements - 01/01/2020 ;
  • Organismes intercommunaux :
    • Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d’agglomérations - 01/01/2020 ;
    • Communautés de communes - 01/01/2021.
  • Organismes communaux :
    • Communes de + de 100 agents - 01/01/2021 ;
    • Établissements communaux de + de 350 agents - 01/01/2021 ;
    • Communes de - de 100 agents - 01/01/2022 ;
    • Établissements communaux de - de 350 agents - 01/01/2022.

Pour vous aider, différentes ressources sont disponibles :

Le portail Net-Entreprises notamment la partie « La fonction publique en DSN », qui propose un descriptif de la DSN, des vidéos de présentation, des conseils pratiques pour bien réussir son entrée en DSN, des guides et de la documentation, des webinaires et une FAQ spécifique à la fonction publique L’essentiel DSN Fonction Publique (Source : www.net-entreprises.fr)

Le Wikiterritorial du CNFPT, dans la partie « E-communautés Politiques et pratiques de gestion des RH » qui propose des webinaires Les enregistrements des webinaires des e-communautés (Source : encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr)

Les sites Internet des 3 régimes CNRACL, RAFP et Ircantec qui relayent sous leurs rubriques DSN les modalités de déclaration de certaines situations particulières :

Le webinaire du CdG62 en partenariat avec la CPAM de l’Artois Voir le replay

Le webinaire du Comité Régional Nord/Pas-de-Calais Nets-Entreprises Inscription en ligne (Source : app.livestorm.co)