Document référence pour les services ressources humaines et les gestionnaires paie des collectivités territoriales et des établissements publics, les chiffres de la paie pour l'année 2022, mis à jour au 1^er janvier avec les derniers éléments publiés, sont désormais disponibles au téléchargement via le lien ci-dessous :

Les chiffres de la paie - Année 2022

Nouvelle cotisation auprès du CNFPT pour le financement de la formation des apprentis

À compter du 1^er janvier 2022, toutes les collectivités et établissements publics seront redevables d'une nouvelle cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des apprentis du secteur public.  

Cette cotisation, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents, ne peut excéder 0,1 % de la masse salariale. 

Au 1^er janvier 2022, le taux de cette cotisation est fixé à 0,05 %. Elle est à déclarer sous le CTP 250.

Article 122 de la loi de finances pour 2022