Dans une démarche de facilitation auprès des collectivités, le CdG62 propose une nouvelle prestation : La paie à façon.
Un service a donc été créé spécifiquement au 1er septembre dernier afin d’organiser le lancement de cette prestation au 1er janvier 2023. Celui-ci est placé sous la responsabilité d’Amélie SINGER qui justifie d’une expérience au service finances du CdG62 depuis 2016 et un recrutement est prévu afin de renforcer le service.
Il s’agit de réaliser la paie, les déclarations de cotisations, la déclaration sociale nominative (DSN) pour le compte des collectivités à partir des informations communiquées au CdG62. Tout cela nécessite un timing très précis et une organisation millimétrée chaque mois, en vue de pouvoir établir les bulletins dans les délais nécessaires au mandatement des paies.
La collectivité signataire de la convention confie donc au CdG62 la réalisation des tâches administratives relatives à la paie de son personnel, de ses élus et par la force des choses, de l’intégralité des personnes rémunérées par elle (agents permanents, agents temporaires, vacataires, agents de droit privé et de droit public, animateurs et élus de la collectivité).
Après un appel à candidature envoyé l’été dernier auprès des collectivités et établissements publics affiliées, pas moins de 500 paies seront à produire mensuellement.
Attention, il n’est pas possible de prendre la prestation en cours d’année, celle-ci doit impérativement débuter au 1er janvier. Pour bénéficier du dispositif au 1er janvier 2024, les collectivités et établissements publics intéressés devront se rapprocher du service Paie à façon avant le 1er septembre 2023. Ce laps de temps permet au service d’intégrer toutes les données nécessaires et de procéder aux vérifications utiles avant la mise en place.
Pour toutes ces raisons et afin de maîtriser les aspect techniques, les agents du service paie à façon ont suivi une formation spécifique sur le logiciel de paie le plus utilisé par les collectivités dans le Pas-de-Calais. Celui-ci servira à constituer la nouvelle base données pour établir les bulletins de paie.
Que comprend la prestation de paie à façon ?
- La saisie pour création et mises à jour des différents fichiers ;
- La vérification administrative des éléments fournis et leur cohérence relative ;
- Le calcul des traitements ;
- L’édition des différents états constitutifs de la paye ;
- La transmission des données pour l’établissement des déclarations et états destinés aux administrations sociales et fiscales et notamment l’établissement de la déclaration sociale nominative (DSN) ;
- La fourniture des divers barèmes utiles pour le contrôle : traitements, cotisations, etc. ;
- L’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables correspondants ;
- La transmission des données à la collectivité.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires pour la paie à façon et connaître le coût que cela peut avoir, contactez le service : Amélie SINGER, responsable du service paie à façon.
03 21 52 99 50