Le CNFPT finance depuis 2022 l’ensemble des frais de formation des apprentis de la FPT. En 2023, certaines modalités financières de prise en charge des coûts sont ajustées.

À cet effet, le CNFPT souhaite pouvoir estimer rapidement les intentions globales de recrutement par conséquent il est demandé aux collectivités de faire connaître leurs besoins pour l’année 2023. Ceci constitue un préalable obligatoire avant toute demande de prise en charge.

La déclaration se fait depuis IEL sur la plateforme apprentissage avant le 17 mars et un outils d’aide à la saisie est disponible (voir liens au bas de cet article).

Suite à ce recensement, 2 étapes importantes à noter :

• La demande d'accord préalable de financement (APF) doit être présentée par la collectivité territoriale dans les trois mois au plus tôt qui précèdent le début d'exécution du contrat d'apprentissage (sur la même plateforme).
• La demande d'accord de prise en charge (APC) doit, quant à elle, être présentée par le CFA dans les trente jours qui suivent le début d'exécution du contrat d'apprentissage. 

À noter : si, à l’issue des trente jours qui suivent la date de début d’exécution du contrat prévue par l’APF, la demande de financement (APC) n’a pas été faite par le CFA, l’APF délivré à la collectivité devient caduc.

Déclarer depuis IEL sur la plateforme apprentissage (Source : www.cnfpt.fr)
Outil d’aide à la saisie sur la rubrique apprentissage (Source : www.cnfpt.fr)
Les étapes de financement des frais et les actions à réaliser (Source : www.cnfpt.fr)