En accueillant un apprenti dans votre collectivité, vous :

• Participez à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 15 à 30 ans ;
• Gérez les emplois et compétences de votre établissement (anticipation des départs en retraite, valorisation des maîtres d'apprentissage, transmission des savoirs…) ;
• Valorisation des compétences internes.

L’apprentissage couvre un vaste champ de métiers territoriaux et ouvre à l’obtention de nombreux diplômes, allant du CAP au BAC+5.

 

La prise en charge du coût de formation

Depuis 2022, le CNFPT peut prendre à 100 % le coût d’un apprenti en fonction d’un nouveau règlement applicable à compter du 2 janvier 2023.

CNFPT - Financement du coût de formation - Réglement 2023 (Source : www.cnfpt.fr) (Réglement 2024 en cours)

Les 5 choses à savoir pour accueillir un apprenti et faire financer sa formation par le CNFPT (Source : www.cnfpt.fr)

Coût résiduel pour l’employeur : quelques exemples

• Pour un apprenti de moins de 18 ans en CAP Petite Enfance, un coût résiduel de 174 € par mois pour la 1^ère année *
• Pour un apprenti de 18 ans en Bac Pro Aménagement Paysager, un coût résiduel de 584 € par mois pour la 1^ère année

Pour une présence de l’apprenti entre 50 et 70 % au sein de la collectivité **

* Sur la base du coût plafond France Compétence / CNFPT
** Temps de présence variable selon niveau de formation et l'âge de l’apprenti

 

Simulez le salaire de votre apprenti

Hypothèse base simulateur Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs (Source : www.alternance.emploi.gouv.fr)

 

La campagne de déclaration d’intention de recrutement

Elle constitue un préalable OBLIGATOIRE avant toute demande de prise en charge des coûts de formation. Elle concerne également l’apprentissage aménagé (public justifiant d’une RQTH).

Elle s’effectue sur le site du CNFPT pendant le 1^er trimestre de l’année.

Plus d’informations : Apprentissage : Un webinaire organisé par les centres de gestion Hauts-de-France et le CNPFT

 

La procédure de recrutement

1. Identifier les possibilités d’accueil, les besoins de la collectivité et le maître d’apprentissage ;
2. Trouver la formation correspondante ;
3. Saisir le comité social territorial Extranet collectivités - Base documentaire - Documents - CST - Saisine CST ;
4. Faire une demande préalable de financement auprès du CNFPT
5. Prendre une délibération qui indique l’engagement financier de la collectivité et les modalités de mise en œuvre.

La rémunération évolue selon l’âge et le niveau de formation. Pour simuler le salaire et les aides : Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs (Source : www.alternance.emploi.gouv.fr) ;

6. Rédiger une offre d'emploi via votre accès personnel sur le site emploi-territorial.fr
7. Recruter l’apprenti :

Points de vigilance :

• Son âge (certaines activités dangereuses sont interdites aux moins de 18 ans) ;
• La correspondance entre le projet professionnel du jeune, la formation dispensée, le besoin de votre collectivité et la capacité de permettre la mise en pratique de la formation reçue ;
• Les possibilités de déplacement domicile travail (pour éviter les retards, l’absentéisme…) ;

8. Inscrire l’apprenti auprès du CFA ;
9. Rédiger le contrat, le faire signer par l’autorité territoriale et l’apprenti et le faire parvenir à la DIRECCTE pour enregistrement (il est possible de remplir le formulaire en ligne) :

• Contrat Cerfa - Contrat d'apprentissage (Source : www.formulaires.service-public.fr) ;
• Notice Notice pour le contrat d'apprentissage (Source : www.formulaires.service-public.fr) ;

10. Etablir la Déclaration Préalable à l’Embauche auprès de l’Urssaf ;
11. Déclarer l’apprenti auprès de l’Ircantec ;
12. Prendre l’arrêté portant attribution de la bonification indiciaire au maître d’apprentissage.

 

L'apprentissage aménagé

Le FIPHFP accorde des aides aux employeurs d’apprentis bénéficiaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :

L'apprentissage aménagé

 

Liens utiles

Pour en savoir plus

CNFPT - L'apprentissage dans les collectivités territoriales (Source : www.cnfpt.fr)

Vous êtes une collectivité, vous souhaitez des informations

CNFPT - Accueillir un.e apprenti.e (Source : view.genial.ly)
CNFPT - Je suis une collectivité (Source : www.cnfpt.fr)

Vous êtes un apprenti, vous recherchez un contrat dans la fonction publique

Place de l'apprentissage et des stages (Source : www.pass.fonction-publique.gouv.fr)
Aides de la Région Hauts-de-France pour les apprentis (Source : www.hautsdefrance.fr)