A compter du 7 décembre 2025, le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans.

Dans les faits, le renouvellement peut donc être demandé de manière continue sans interruption obligatoire. Les absences longues peuvent être anticipées (même s’il est recommandé de veiller à maintenir un lien entre l’agent et la collectivité).

Les modalités de gestion du droit à la conservation des droits à l'avancement du fonctionnaire, placé en disponibilité et qui exerce, durant cette période, une activité professionnelle, sont simplifiées : l'obligation annuelle de transmission des documents justifiant de sa situation est remplacée par une obligation unique à son retour de disponibilité.

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration (Source : www.legifrance.gouv.fr)