Accueil
Accueil
Accueil
  • Le CdG62
  • Couverture sociale - Marchés publics
  • Carrière - Santé
  • Concours - Emploi
  • Conseil statutaire
  • Numérique
  • Nos offres +
  • Extranet collectivités
  • Accueil
  • Toute la veille juridique
Filtres
Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Décret : Fin de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 31 janvier 2023
Décret : Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétence 13 janvier 2023
Décret : Expérimentation de l’exercice à titre accessoire d’une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés 11 janvier 2023
Décret : Seuil d'affiliation à la CNRACL pour les professeurs et les assistants d'enseignement artistique 9 janvier 2023
Loi : Prolongation de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 30 décembre 2022
Décret : Relèvement du minimum de traitement 30 décembre 2022
Suspension de la journée de carence (en lien avec la COVID-19) : Projet de prolongation du dispositif 19 décembre 2022
Décret : Extension du forfait mobilité durable (Mise à jour : 09-01-2023) 16 décembre 2022
Décret : Augmentation de l'allocation forfaitaire de télétravail 29 novembre 2022
Décret : Cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire pour les emplois fonctionnels 29 novembre 2022

Page 1 sur 25

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
  • Mentions légales
  • Modalités relatives aux cookies
  • Saisine par voie électronique
  • Contact et plan d'accès
Ce site est optimisé pour Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome