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Articles
Titre
Date de publication
Instauration de l’indemnité différentielle pour les agents publics
28 Octobre 2024
Jurisprudence : Procédure disciplinaire, l’agent doit être informé de son droit de se taire (Mise à jour : 28-10-2024)
28 Octobre 2024
Circulaire : Précisions sur les modalités d’application pour les secrétaires généraux de mairie
24 Octobre 2024
Décret : Modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour congé longue maladie ou de congé grave maladie
21 Août 2024
Loi : Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités (Mise à jour : 26-07-2024)
26 Juillet 2024
Décret : Recrutement à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
19 Juillet 2024
Décret : Avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie
19 Juillet 2024
Décret : Formation qualifiante pour l’exercice des missions de secrétaire général de mairie
19 Juillet 2024
Décret : Examen professionnel pour l’accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
19 Juillet 2024
Loi : Fin du jour de carence pour le congé de maladie faisant suite à interruption de grossesse
12 Juillet 2024
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