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Titre Date de publication
Loi : Réduction de l’indemnisation durant les congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois (Mise à jour : 04-03-2025) 24 Février 2025
Décret : Modification des modalités de titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage 24 Février 2025
Décret : Augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL 24 Février 2025
Titre restaurant : Revalorisation du plafond d’exonération 24 Février 2025
Remboursements des repas : Relèvement des seuils d'exonération 24 Février 2025
Décret : Assouplissement des conditions d’attribution du temps partiel 16 Janvier 2025
Décret : Instauration des dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique 20 Décembre 2024
Instauration de l’indemnité différentielle pour les agents publics 28 Octobre 2024
Jurisprudence : Procédure disciplinaire, l’agent doit être informé de son droit de se taire (Mise à jour : 28-10-2024) 28 Octobre 2024
Circulaire : Précisions sur les modalités d’application pour les secrétaires généraux de mairie 24 Octobre 2024

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