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Titre Date de publication
Décrets : Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique 18 Août 2026
Décret : Droit à l’information sur le report des congés annuels non pris du fait de la maladie ou de l’autorité territoriale 18 Août 2026
Décret : Congés pour raisons de santé et temps partiel thérapeutique - De nouvelles règles applicables aux agents territoriaux 12 Août 2026
Décret : Autorisations spéciales d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux 10 Juillet 2026
Décrets : Entrée en vigueur de la réforme de l’encadrement supérieur 12 Juin 2026
Circulaire : Indemnité différentielle 8 Juin 2026
Loi : Le congé supplémentaire de naissance (Mise à jour : 08-06-2026) 8 Juin 2026
Décret : Indemnité carburant de 100 euros pour les déplacements professionnels 29 Mai 2026
Décret : Adaptation des règles de congé de solidarité familiale et d’adoption 23 Février 2026
Loi : Congé de maternité et état pathologique 23 Février 2026

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