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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Justificatif de déplacement professionnel et attestation de déplacement dérogatoire (Mise à jour : 30-10-2020)	30 octobre 2020
Décret : Prorogation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)	27 octobre 2020
Décret : Prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’épidémie de COVID-19	7 octobre 2020
Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux	7 octobre 2020
Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux	7 octobre 2020
Décret : Prime "Grand âge" pour certains personnnels	7 octobre 2020
Décret : Adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19	17 septembre 2020
Décrets d'application - Loi de transformation de la fonction publique (Mise à jour : 12-11-2020)	17 septembre 2020
Décret : Modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle	16 septembre 2020
Décret : Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant	16 septembre 2020

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