Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Comités sociaux territoriaux	27 mai 2021
Ordonnance : Nouveau régime juridique applicable à la négociation et aux accords collectifs	14 avril 2021
Décret : Attribution de points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361	13 avril 2021
Décret : Aide financière exceptionnelle versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2021	30 mars 2021
Ordonnance : Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents	30 mars 2021
Décret : Extension du complément de traitement indiciaire au bénéfice de certains agents publics territoriaux non médicaux	22 mars 2021
Décret : Extension du don de jours de repos au bénéfice d’agents publics dont l’enfant ou la personne dont ils assument la charge est décédé	18 mars 2021
Gestion des agents face à l’évolution de l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour : 04-06-2021)	2 mars 2021
Décret : Modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins	2 décembre 2020
Décret : Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (Mise à jour : 16-12-2020)	2 décembre 2020

Page 1 sur 18

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF