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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Saisir le conseil statutaire depuis e-CdG62 5 septembre 2021
Parentalité : Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant 5 septembre 2021
Passe sanitaire, obligation vaccinale : La DGCL a mis à jour sa FAQ 20 août 2021
Décret : Comités sociaux territoriaux 27 mai 2021
Ordonnance : Nouveau régime juridique applicable à la négociation et aux accords collectifs 14 avril 2021
Décret : Attribution de points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 13 avril 2021
Décret : Aide financière exceptionnelle versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2021 30 mars 2021
Ordonnance : Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents 30 mars 2021
Décret : Extension du complément de traitement indiciaire au bénéfice de certains agents publics territoriaux non médicaux 22 mars 2021
Décret : Extension du don de jours de repos au bénéfice d’agents publics dont l’enfant ou la personne dont ils assument la charge est décédé 18 mars 2021

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF