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Titre Date de publication
Question écrite : Conclusion d’un accord pour l’indemnisation du compte épargne-temps 4 mai 2023
Question écrite : Licenciement des agents contractuels lors de l’externalisation de l’activité 2 mai 2023
Question écrite : Modulation du forfait mobilités durables 28 avril 2023
Décret : Relèvement du minimum de traitement 28 avril 2023
FAQ sur le projet de réforme des retraites dans la fonction publique 17 avril 2023
Guide sur les lanceurs d’alerte 17 avril 2023
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : Les conséquences pour les régisseurs 17 avril 2023
Décret : Promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers 9 mars 2023
Décret : Modifications des conditions de recrutement pour police municipale et la filière médico-sociale 7 mars 2023
Loi : Abrogation du doublement de la rémunération du 1er mai 2 mars 2023

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