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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Décret : Lignes directrices de gestion 22 janvier 2020
Décret : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles 10 janvier 2020
Guide de saisine de la CAP 2020-2021 8 janvier 2020
Décret : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique 6 janvier 2020
Décret : Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique 6 janvier 2020
Décret : Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels 23 décembre 2019
Décret : Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) 20 décembre 2019
Décret : Commande publique - Relèvement du seuil de dispense de procédure 18 décembre 2019
Projet de décret : Procédure de recrutement sur les postes permanents ouverts aux agents contractuels 26 novembre 2019
Projet de décret : Assurance chômage 26 novembre 2019

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF