Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles	10 janvier 2020
Guide de saisine de la CAP 2020-2021	8 janvier 2020
Décret : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique	6 janvier 2020
Décret : Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique	6 janvier 2020
Décret : Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels	23 décembre 2019
Décret : Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)	20 décembre 2019
Décret : Commande publique - Relèvement du seuil de dispense de procédure	18 décembre 2019
Projet de décret : Procédure de recrutement sur les postes permanents ouverts aux agents contractuels	26 novembre 2019
Projet de décret : Assurance chômage	26 novembre 2019
Projet de décret : Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur	26 novembre 2019

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L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF