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Date de publication
Décrets : Entrée en vigueur de la réforme de l’encadrement supérieur
12 Juin 2026
Circulaire : Indemnité différentielle
8 Juin 2026
Loi : Le congé supplémentaire de naissance (Mise à jour : 08-06-2026)
8 Juin 2026
Décret : Indemnité carburant de 100 euros pour les déplacements professionnels
29 Mai 2026
Décret : Adaptation des règles de congé de solidarité familiale et d’adoption
23 Février 2026
Loi : Congé de maternité et état pathologique
23 Février 2026
Loi : Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
23 Février 2026
Décret : Instauration de l’indemnité différentielle pour les agents publics
22 Décembre 2025
Autorisations spéciales d'absence (ASA) : Le Conseil d'État enjoint le gouvernement à publier sous six mois le décret
22 Décembre 2025
Décret : Allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention
12 Décembre 2025
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