Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Projet de décret : Procédure de recrutement sur les postes permanents ouverts aux agents contractuels	26 novembre 2019
Projet de décret : Assurance chômage	26 novembre 2019
Projet de décret : Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur	26 novembre 2019
Projet de décret : Mise en œuvre du compte personnel d’activité et formation professionnelle tout au long de la vie	26 novembre 2019
Projet de décret : Agents à temps non complet	26 novembre 2019
Eléments à prendre en compte au titre de l’année 2019 pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)	25 octobre 2019
Loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	25 octobre 2019
Modalités de convocation aux réunions du conseil municipal	25 octobre 2019
Modalités d’attribution des indemnités aux conseillers municipaux	25 octobre 2019
Obligation d’annexer un tableau récapitulant les indemnités allouées aux membres du conseil municipal	25 octobre 2019

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