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Titre Date de publication
Décret : Compte-épargne temps et jours indemnisables 1 Décembre 2025
Décret : Modifications des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants 24 Novembre 2025
Décret : Modifications des conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale 24 Novembre 2025
Décret : Modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B 24 Novembre 2025
Décret : Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux 24 Novembre 2025
Décrets : Création de dispositions réglementaires au sein du code général de la fonction publique 10 Octobre 2025
Décret : Modification de certains régimes indemnitaires 10 Octobre 2025
FAQ : Retraire progressive 10 Octobre 2025
Décret : Retraite progressive 1 Août 2025
Circulaire : Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025 21 Juillet 2025

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