Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Foire aux questions Coronavirus COVID-19 : Gestion statutaire des agents	3 avril 2020
Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements	27 mars 2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19	27 mars 2020
Modèle - Autorisation spéciale d’absence (Période de confinement) (Mise à jour : 30-03-2020)	27 mars 2020
Décret : Bénéfice de plein droit des congés sur le compte épargne-temps (CET)	27 mars 2020
Décret : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes	23 mars 2020
Décret : Contrat de projet	23 mars 2020
Justificatif de déplacement professionnel et attestation de déplacement dérogatoire (Mise à jour : 07-04-2020)	17 mars 2020
Mesures contre le Coronavirus COVID-19 dans la fonction publique territoriale	4 mars 2020
Décret : Régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale	2 mars 2020

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