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Titre Date de publication
Loi : Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité 3 Juillet 2025
Décret : Amélioration des droits des fonctionnaires stagiaires en matière de parentalité 3 Juillet 2025
Décret : Les conditions de report et d'indemnisation des droits à congé annuel 27 Juin 2025
Décret : Protection des travailleurs contre la chaleur intense 26 Juin 2025
Arrêté : Cumul de l’indemnité de responsabilité des régisseurs avec le RIFSEEP 22 Mai 2025
Réforme des secrétaires généraux de mairie : Une FAQ de la DGCL est disponible 25 Avril 2025
Loi : Réduction de l’indemnisation durant les congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois (Mise à jour : 03-07-2025) 24 Février 2025
Décret : Modification des modalités de titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage 24 Février 2025
Décret : Augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL 24 Février 2025
Titre restaurant : Revalorisation du plafond d’exonération 24 Février 2025

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