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Titre Date de publication
Décret : Instauration de l’indemnité différentielle pour les agents publics 22 Décembre 2025
Autorisations spéciales d'absence (ASA) : Le Conseil d'État enjoint le gouvernement à publier sous six mois le décret 22 Décembre 2025
Décret : Allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention 12 Décembre 2025
Décret : Simplification de la gestion des disponibilités, assouplissement des renouvellements et simplification des droits à l’avancement 8 Décembre 2025
Décret : Compte-épargne temps et jours indemnisables 1 Décembre 2025
Décret : Modifications des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants 24 Novembre 2025
Décret : Modifications des conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale 24 Novembre 2025
Décret : Modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B 24 Novembre 2025
Décret : Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux 24 Novembre 2025
Décrets : Création de dispositions réglementaires au sein du code général de la fonction publique 10 Octobre 2025

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