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Titre Date de publication
Question écrite : Gestion des disponibilités 8 Septembre 2023
Décret : Conditions de communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions des agents publics 4 Septembre 2023
Décret : Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant 4 Septembre 2023
Décret : Elargissement au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires du dispositif de don de jours de repos 31 Août 2023
Décret : Augmentation du taux de prise en charge du prix des titres de transport 25 Août 2023
Arrêté : Formation et accompagnement personnalisé des agents publics 25 Août 2023
Décrets : Réforme des retraites – Publication de nouveaux décrets d’application 23 Août 2023
Décret : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 Août 2023
Loi : Renforcement de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité 21 Août 2023
Circulaire : Mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques 21 Août 2023

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