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Titre Date de publication
Arrêté : Réévaluation du plafond global du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 5 Décembre 2023
Arrêté : Augmentation des montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps 5 Décembre 2023
Décrets : Revalorisation des carrières et grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de la police municipale 1 Décembre 2023
Décret : Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale 3 Novembre 2023
Arrêté : Augmentation du taux du remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement occasionnés lors des déplacements temporaires 22 Septembre 2023
Question écrite : Gestion des disponibilités 8 Septembre 2023
Décret : Conditions de communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions des agents publics 4 Septembre 2023
Décret : Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant 4 Septembre 2023
Décret : Elargissement au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires du dispositif de don de jours de repos 31 Août 2023
Décret : Augmentation du taux de prise en charge du prix des titres de transport 25 Août 2023

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