Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Prime exceptionnelle et défiscalisée pour les agents publics (Mise à jour : 15-05-2020)	28 avril 2020
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire (Mise à jour : 15-05-2020)	17 avril 2020
Foire aux questions Coronavirus COVID-19 : Gestion statutaire des agents (Mise à jour : 13-05-2020)	3 avril 2020
Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements	27 mars 2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19	27 mars 2020
Modèle - Autorisation spéciale d’absence (Période de confinement) (Mise à jour : 30-03-2020)	27 mars 2020
Décret : Bénéfice de plein droit des congés sur le compte épargne-temps (CET)	27 mars 2020
Décret : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes	23 mars 2020
Décret : Contrat de projet (Mise à jour : 16-09-2020)	23 mars 2020
Mesures contre le Coronavirus COVID-19 dans la fonction publique territoriale	4 mars 2020

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