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Titre Date de publication
Circulaire : Mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques 21 août 2023
Question écrite : Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police 2 août 2023
Question écrite : Conditions de détachement vers la police municipale 26 juillet 2023
Question écrite : L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) n’est pas cumulable avec un traitement 18 juillet 2023
Décret : Revalorisation du point d'indice 11 juillet 2023
Décrets : Retraites, publication des deux décrets d'application 11 juillet 2023
Jurisprudence : Dans l’attente d’une sanction disciplinaire, la suspension d’un agent n’est pas illimitée 11 juillet 2023
Jurisprudence : Pas d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour l’agent qui a sollicité son admission à la retraite anticipée pour invalidité 11 juillet 2023
Question écrite : Un retraité du secteur privé peut occuper un emploi public 11 juillet 2023
Décret : Suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants 11 juillet 2023

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