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Décret : Modalités de calcul et majoration des heures complémentaires
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16 septembre 2020 |
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Décret : Détachement d’office des fonctionnaires territoriaux
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16 septembre 2020 |
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Décret : Obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts
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16 septembre 2020 |
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Décret : Recrutement direct dans les emplois de direction
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16 septembre 2020 |
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Décret : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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16 septembre 2020 |
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Décret : Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et règles dérogatoires pour les procédures de recrutement, concours et examens en faveur des agents publics et candidats en situation de handicap
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16 septembre 2020 |
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Décret : Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
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16 septembre 2020 |
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Décret : Règles dérogatoires de formation et de titularisation en raison de la crise sanitaire (Mise à jour : 02-07-2021)
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28 août 2020 |
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Décret : Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
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10 juillet 2020 |
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Décret : Assurance chômage
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10 juillet 2020 |
