Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Bénéfice de plein droit des congés sur le compte épargne-temps (CET)	27 mars 2020
Décret : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes	23 mars 2020
Décret : Contrat de projet (Mise à jour : 16-09-2020)	23 mars 2020
Mesures contre le Coronavirus COVID-19 dans la fonction publique territoriale	4 mars 2020
Décret : Régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale	2 mars 2020
Décrets : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et modèles (Mise à jour : 27-10-2020)	28 février 2020
Décret : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet	28 février 2020
Décret : Contrôles déontologiques et modalités de cumul d’activités des agents publics	28 février 2020
Décret : Lignes directrices de gestion (Mise à jour : 11-12-2020)	22 janvier 2020
Décret : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles	10 janvier 2020

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