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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Résiliation tacite de contrat 19 avril 2019
Sanction disciplinaire : décisions n° 17DA00621 et n° 17BX00744 19 avril 2019
Inaptitude physique d’un agent à temps non complet 19 avril 2019
Accidents de service et maladies professionnelles 19 avril 2019
Renouvellement abusif de CDD 19 avril 2019
Préparation au reclassement mise en place dans la fonction publique territoriale 19 avril 2019
Simplification de la gestion des ressources humaines 19 avril 2019
Conditions de délivrance d’un certificat d’urbanisme 26 mars 2019
Information du public concernant un projet d’aménagement 26 mars 2019
Période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux 26 mars 2019

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF