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Titre Date de publication
Décret : Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès 8 octobre 2021
Saisir le conseil statutaire depuis e-CdG62 5 septembre 2021
Parentalité : Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant 5 septembre 2021
Passe sanitaire, obligation vaccinale : La DGCL a mis à jour sa FAQ (Mise à jour : 11-04-2022) 20 août 2021
Décret : Comités sociaux territoriaux 27 mai 2021
Ordonnance : Nouveau régime juridique applicable à la négociation et aux accords collectifs 14 avril 2021
Décret : Attribution de points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 13 avril 2021
Décret : Aide financière exceptionnelle versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2021 30 mars 2021
Ordonnance : Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents 30 mars 2021
Décret : Extension du complément de traitement indiciaire au bénéfice de certains agents publics territoriaux non médicaux 22 mars 2021

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