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Décret : Modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
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16 septembre 2020 |
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Décret : Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
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16 septembre 2020 |
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Décret : Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires en situation de handicap
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16 septembre 2020 |
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Décret : Modalités de calcul et majoration des heures complémentaires
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16 septembre 2020 |
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Décret : Détachement d’office des fonctionnaires territoriaux
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16 septembre 2020 |
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Décret : Obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts
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16 septembre 2020 |
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Décret : Recrutement direct dans les emplois de direction
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16 septembre 2020 |
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Décret : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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16 septembre 2020 |
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Décret : Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et règles dérogatoires pour les procédures de recrutement, concours et examens en faveur des agents publics et candidats en situation de handicap
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16 septembre 2020 |
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Décret : Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
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16 septembre 2020 |
