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Titre Date de publication
Arrêté : Liste des pièces accompagnant la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère 19 janvier 2022
Décret : Le référent laïcité 19 janvier 2022
Décret : Recrutement d’agents de police municipale par un syndicat de communes 19 janvier 2022
Loi : Pérennisation de la mission de médiation préalable obligatoire 19 janvier 2022
Loi : Prolongation de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 19 janvier 2022
Décret : Engagement de servir des policiers municipaux 19 janvier 2022
Loi : Exonération d'impôt et de cotisations sociales 19 janvier 2022
Décret : Modification de l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C et attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle 19 janvier 2022
Décrets : Dispositions statutaires et indiciaires 19 janvier 2022
Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès (Mise à jour : 12-07-2022) 19 janvier 2022

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