Accueil
Accueil
Accueil
  • Le CdG62
  • Couverture sociale - Marchés publics
  • Carrière
  • Santé
  • Concours - Emploi
  • Conseil statutaire
  • Numérique
  • Nos offres +
  • Extranet collectivités
  1. Accueil
  2. Toute la veille juridique
Articles
Titre Date de publication
Décret : Cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire pour les emplois fonctionnels 29 Novembre 2022
Les brèves statutaires #2 : Sélection de la matinée Portes ouvertes 23 Novembre 2022
Décret : Les lanceurs d’alerte 19 Octobre 2022
Jurisprudence : Un placement en congé annuel d’office ne vaut pas suspension 17 Octobre 2022
Un guide répertoriant les risques et les règles en matière de cadeaux et invitations 14 Octobre 2022
Décrets : Modification de l'organisation des carrières et échelonnement indiciaire des fonctionnaires de la catégorie B 19 Septembre 2022
Décret : Modification des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale 16 Septembre 2022
Rappel : Devenir des congés annuels des agents vulnérables placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) 8 Août 2022
Décret : Prolongation pour l’année 2022 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 5 Août 2022
Décret : Formation et accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle (Mise à jour : 25-11-2022) 5 Août 2022

Page 9 sur 32

  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • Mentions légales
  • Modalités relatives aux cookies
  • Saisine par voie électronique
  • Contact et plan d'accès
Ce site est optimisé pour Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome