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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle	16 septembre 2020
Décret : Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant	16 septembre 2020
Décret : Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires en situation de handicap	16 septembre 2020
Décret : Modalités de calcul et majoration des heures complémentaires	16 septembre 2020
Décret : Détachement d’office des fonctionnaires territoriaux	16 septembre 2020
Décret : Obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts	16 septembre 2020
Décret : Recrutement direct dans les emplois de direction	16 septembre 2020
Décret : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique	16 septembre 2020
Décret : Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et règles dérogatoires pour les procédures de recrutement, concours et examens en faveur des agents publics et candidats en situation de handicap	16 septembre 2020
Décret : Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique	16 septembre 2020

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