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Date de publication
Décret : Elargissement au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires du dispositif de don de jours de repos
31 août 2023
Décret : Augmentation du taux de prise en charge du prix des titres de transport
25 août 2023
Arrêté : Formation et accompagnement personnalisé des agents publics
25 août 2023
Décrets : Réforme des retraites – Publication de nouveaux décrets d’application
23 août 2023
Décret : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
21 août 2023
Loi : Renforcement de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
21 août 2023
Circulaire : Mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques
21 août 2023
Loi : Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités
21 août 2023
Question écrite : Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
2 août 2023
Question écrite : Conditions de détachement vers la police municipale
26 juillet 2023
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