|
Ordonnance : Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents
|
30 mars 2021 |
|
Décret : Extension du complément de traitement indiciaire au bénéfice de certains agents publics territoriaux non médicaux
|
22 mars 2021 |
|
Décret : Extension du don de jours de repos au bénéfice d’agents publics dont l’enfant ou la personne dont ils assument la charge est décédé
|
18 mars 2021 |
|
Gestion des agents face à l’évolution de l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour : 02-07-2021)
|
2 mars 2021 |
|
Décret : Modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins
|
2 décembre 2020 |
|
Décret : Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (Mise à jour : 16-12-2020)
|
2 décembre 2020 |
|
Décret : Formation des agents de certains cadres d’emplois de la police municipale
|
2 décembre 2020 |
|
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
|
2 décembre 2020 |
|
Circulaire : Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
|
30 novembre 2020 |
|
Justificatif de déplacement professionnel et attestation de déplacement dérogatoire (Mise à jour : 30-10-2020)
|
30 octobre 2020 |
