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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Indemnisation du recours abusif au renouvellement de CDD 25 octobre 2019
Admission rétroactive des agents à la retraite 25 octobre 2019
Parution du décret du 24 juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité 14 août 2019
Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service 14 août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 14 août 2019
Responsabilité de la commune en cas d’inondations 14 août 2019
Information des conseillers municipaux 14 août 2019
Éviction d’un fromager du marché de la Commune 14 août 2019
Rentrée scolaire 2019 14 août 2019
Mise à la retraite d’un agent en raison de son comportement inapproprié 14 août 2019

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF