Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique	16 septembre 2020
Décret : Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et règles dérogatoires pour les procédures de recrutement, concours et examens en faveur des agents publics et candidats en situation de handicap	16 septembre 2020
Décret : Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique	16 septembre 2020
Gestion des agents face à l’évolution de l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour : 06-11-2020)	7 septembre 2020
Décret : Règles dérogatoires de formation et de titularisation en raison de la crise sanitaire (Mise à jour : 15-10-2020)	28 août 2020
Décret : Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage	10 juillet 2020
Décret : Assurance chômage	10 juillet 2020
Décret : Prise en charge des frais de formation des apprentis par le CNFPT	10 juillet 2020
Décret : Congés bonifiés	10 juillet 2020
Décret : Reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers municipaux	10 juillet 2020

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L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF