Accueil
Accueil
Accueil
  • Le CdG62
  • Couverture sociale - Marchés publics
  • Carrière - Santé
  • Concours - Emploi
  • Conseil statutaire
  • Numérique
  • Nos offres +
  • Extranet collectivités
  • Accueil
  • Toute la veille juridique
Filtres
Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Arrêté : Liste des pièces accompagnant la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère 19 janvier 2022
Décret : Le référent laïcité 19 janvier 2022
Décret : Recrutement d’agents de police municipale par un syndicat de communes 19 janvier 2022
Loi : Pérennisation de la mission de médiation préalable obligatoire 19 janvier 2022
Loi : Prolongation de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 19 janvier 2022
Décret : Engagement de servir des policiers municipaux 19 janvier 2022
Loi : Exonération d'impôt et de cotisations sociales 19 janvier 2022
Décret : Modification de l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C et attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle 19 janvier 2022
Décrets : Dispositions statutaires et indiciaires 19 janvier 2022
Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès 19 janvier 2022

Page 3 sur 23

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
  • Mentions légales
  • Modalités relatives aux cookies
  • Saisine par voie électronique
  • Contact et plan d'accès
Ce site est optimisé pour Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome