Publié au JO du 31 janvier 2025, le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 modifie le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale pour l’année 2025 et les années à venir.
- À compter du 1er janvier 2025, le taux est fixé à 34,65 % ;
- À compter du 1er janvier 2026, le taux sera fixé à 37,65 % ;
- À compter du 1er janvier 2027, le taux sera fixé à 40,65 % ;
- À compter du 1er janvier 2028, le taux sera fixé à 43,65 %.
Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Article 5 - Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Source : www.legifrance.gouv.fr)