Accueil
Accueil
Accueil
  • Le CdG62
  • Couverture sociale - Marchés publics
  • Carrière - Santé
  • Concours - Emploi
  • Conseil statutaire
  • Numérique
  • Nos offres +
  • Extranet collectivités
  • Accueil
  • Toute la veille juridique
Filtres
Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Décret : Relèvement du minimum de traitement (Mise à jour : 22-04-2022) 12 octobre 2021
Circulaire : Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 12 octobre 2021
Harmonisation de la durée du temps de travail : Mise en application au 1er janvier 2022 12 octobre 2021
Accord : Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique 12 octobre 2021
Décret : Allocation forfaitaire de télétravail (Mise à jour : 29-11-2022) 11 octobre 2021
Décret : Forfait mobilités durables 11 octobre 2021
Décret : Congé de proche aidant 11 octobre 2021
Ordonnance : Formation des agents en difficulté pour l’accès à l’évolution professionnelle 11 octobre 2021
Décret : Base de données sociales et rapport social unique 8 octobre 2021
Décret : Modification temporaire des modalités de calcul du capital décès 8 octobre 2021

Page 7 sur 25

  • Début
  • Précédent
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • Suivant
  • Fin
  • Mentions légales
  • Modalités relatives aux cookies
  • Saisine par voie électronique
  • Contact et plan d'accès
Ce site est optimisé pour Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Google Chrome