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Titre Date de publication
Loi : Exonération d'impôt et de cotisations sociales 19 janvier 2022
Décret : Modification de l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C et attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle 19 janvier 2022
Décrets : Dispositions statutaires et indiciaires 19 janvier 2022
Décret : Prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès (Mise à jour : 12-07-2022) 19 janvier 2022
Décret : Modification des échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C 19 janvier 2022
Jurisprudence : Le maintien de l’IFSE en congé longue maladie et congé longue durée n’est plus autorisé 14 décembre 2021
Débat sur la protection sociale 14 décembre 2021
Code général de la fonction publique 14 décembre 2021
Décret : Temps partiel pour raison thérapeutique 19 novembre 2021
Prolongation de la suspension du délai de carence pour les congés de maladie au titre de la COVID-19 19 novembre 2021

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