Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Identification de l'auteur du délit	17 juin 2019
Convocations aux réunions	17 juin 2019
Traitement de la demande de communication de documents des conseillers municipaux	20 mai 2019
Une volonté de la personne publique de favoriser un candidat est un vice d’une particulière gravité	20 mai 2019
Nouvelles dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires territoriaux	20 mai 2019
Modalités de publicité des emplois vacants sur le portail commun de la fonction publique	20 mai 2019
Conditions de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie contractée par un fonctionnaire	20 mai 2019
Rappel : Vidéosurveillance et lecture de plaques d’immatriculation	20 mai 2019
Opposition à un traitement de données personnelles	20 mai 2019
Note d’information sur les modalités d’utilisation de caméras individuelles par les policiers municipaux et le traitement des données personnelles	20 mai 2019

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L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF