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Date de publication
Décret : Promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
9 Mars 2023
Décret : Modifications des conditions de recrutement pour police municipale et la filière médico-sociale
7 Mars 2023
Loi : Abrogation du doublement de la rémunération du 1er mai
2 Mars 2023
Décret : Modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail
27 Février 2023
Décret : Fin de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19
31 Janvier 2023
Décret : Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétence
13 Janvier 2023
Décret : Expérimentation de l’exercice à titre accessoire d’une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
11 Janvier 2023
Décret : Seuil d'affiliation à la CNRACL pour les professeurs et les assistants d'enseignement artistique
9 Janvier 2023
Loi : Prolongation de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19
30 Décembre 2022
Décret : Relèvement du minimum de traitement
30 Décembre 2022
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