Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité et de formation (CPF)	20 décembre 2019
Décret : Commande publique - Relèvement du seuil de dispense de procédure	18 décembre 2019
Projet de décret : Procédure de recrutement sur les postes permanents ouverts aux agents contractuels	26 novembre 2019
Projet de décret : Assurance chômage	26 novembre 2019
Projet de décret : Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur	26 novembre 2019
Projet de décret : Mise en œuvre du compte personnel d’activité et formation professionnelle tout au long de la vie	26 novembre 2019
Projet de décret : Agents à temps non complet	26 novembre 2019
Eléments à prendre en compte au titre de l’année 2019 pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)	25 octobre 2019
Loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	25 octobre 2019
Modalités de convocation aux réunions du conseil municipal	25 octobre 2019

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L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF