À compter du 1er septembre 2023, ce décret modifie le taux de prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail qui passera de 50 à 75%.
| Avant le 1er septembre 2023 | A compter du 1er septembre 2023 | |
|---|---|---|
| Prise en charge des titres de transport | 50 % | 75 % |
Décret n°2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Source : www.legifrance.gouv.fr)