Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Rentrée scolaire 2019	14 août 2019
Mise à la retraite d’un agent en raison de son comportement inapproprié	14 août 2019
Exclusion temporaire d’un agent pour comportement irrespectueux	14 août 2019
Refus illégal de permis de construire pour atteinte à la sécurité publique	14 août 2019
Reconstruction d’un bâtiment à l’identique dans un délai de dix ans	14 août 2019
Résumé des principales dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique	12 août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique	7 août 2019
Nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics	10 juillet 2019
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la fonction publique	10 juillet 2019
Publication d’un nouveau décret « Informatique et Libertés »	10 juillet 2019

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L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF