|
Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux
|
7 octobre 2020 |
|
Décret : Prime "Grand âge" pour certains personnnels
|
7 octobre 2020 |
|
Décret : Adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19
|
17 septembre 2020 |
|
Textes d'application - Loi de transformation de la fonction publique (Mise à jour : 11-10-2021)
|
17 septembre 2020 |
|
Décret : Modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
|
16 septembre 2020 |
|
Décret : Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
|
16 septembre 2020 |
|
Décret : Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires en situation de handicap
|
16 septembre 2020 |
|
Décret : Modalités de calcul et majoration des heures complémentaires
|
16 septembre 2020 |
|
Décret : Détachement d’office des fonctionnaires territoriaux
|
16 septembre 2020 |
|
Décret : Obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts
|
16 septembre 2020 |
