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Titre Date de publication
Décret : Modification des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale 16 Septembre 2022
Rappel : Devenir des congés annuels des agents vulnérables placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) 8 Août 2022
Décret : Prolongation pour l’année 2022 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 5 Août 2022
Décret : Formation et accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle (Mise à jour : 25-11-2022) 5 Août 2022
Décret : Revalorisation de l'indice 15 Juillet 2022
Décret : Médecins territoriaux 15 Juillet 2022
Décrets : Conservateurs du patrimoine 12 Juillet 2022
RIFSEEP : Psychologues territoriaux 12 Juillet 2022
Les brèves statutaires #1 : Sélection des Rencontres du territoire 17 Juin 2022
Décret : Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions 11 Mai 2022

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