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Titre Date de publication
Décrets : Conservateurs du patrimoine 12 Juillet 2022
RIFSEEP : Psychologues territoriaux 12 Juillet 2022
Les brèves statutaires #1 : Sélection des Rencontres du territoire 17 Juin 2022
Décret : Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions 11 Mai 2022
Décret : Prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative 10 Mai 2022
Décret : Protection Sociale Complémentaire 9 Mai 2022
Décret : Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun 9 Mai 2022
Décret : Echelonnement indiciaire des sages-femmes territoriales 6 Mai 2022
Décret : Médiation préalable obligatoire 13 Avril 2022
Décret : Conseil médical 12 Avril 2022

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