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Titre Date de publication
Loi : Maintien des droits acquis avant le début de certains congés 24 Mai 2024
Décret : Modification de dispositions relatives aux conseils médicaux 24 Mai 2024
Arrêté : Augmentation du montant plafond du forfait télétravail 24 Mai 2024
Décrets : Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres 8 Avril 2024
Décret : Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale 23 Février 2024
Décret : Modification du taux de la cotisation d’assurance vieillesse et d’assurance maladie 22 Février 2024
Loi : Revalorisation du métier de secrétaire de Mairie 11 Janvier 2024
Décret / Arrêté : Plafond global des jours pouvant être maintenus sur le compte épargne-temps (CET) 11 Janvier 2024
Décret : extension des possibilités d’enquêtes administratives pour certains emplois (sécurité) 8 Janvier 2024
Arrêté : Réévaluation du plafond global du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 5 Décembre 2023

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