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Titre Date de publication
Décret : Revalorisation de l'indice 15 juillet 2022
Décret : Médecins territoriaux 15 juillet 2022
Décrets : Conservateurs du patrimoine 12 juillet 2022
RIFSEEP : Psychologues territoriaux 12 juillet 2022
Les brèves statutaires #1 : Sélection des Rencontres du territoire 17 juin 2022
Décret : Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions 11 mai 2022
Décret : Prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative 10 mai 2022
Décret : Protection Sociale Complémentaire 9 mai 2022
Décret : Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun 9 mai 2022
Décret : Echelonnement indiciaire des sages-femmes territoriales 6 mai 2022

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