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Titre Date de publication
Décret : Modifications des conditions de recrutement pour police municipale et la filière médico-sociale 7 mars 2023
Loi : Abrogation du doublement de la rémunération du 1er mai 2 mars 2023
Décret : Modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail 27 février 2023
Décret : Fin de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 31 janvier 2023
Décret : Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétence 13 janvier 2023
Décret : Expérimentation de l’exercice à titre accessoire d’une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés 11 janvier 2023
Décret : Seuil d'affiliation à la CNRACL pour les professeurs et les assistants d'enseignement artistique 9 janvier 2023
Loi : Prolongation de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 30 décembre 2022
Décret : Relèvement du minimum de traitement 30 décembre 2022
Suspension de la journée de carence (en lien avec la COVID-19) : Projet de prolongation du dispositif 19 décembre 2022

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