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Titre Date de publication
Décret : Conditions de communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions des agents publics 4 septembre 2023
Décret : Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant 4 septembre 2023
Décret : Elargissement au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires du dispositif de don de jours de repos 31 août 2023
Décret : Augmentation du taux de prise en charge du prix des titres de transport 25 août 2023
Arrêté : Formation et accompagnement personnalisé des agents publics 25 août 2023
Décrets : Réforme des retraites – Publication de nouveaux décrets d’application 23 août 2023
Décret : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 août 2023
Loi : Renforcement de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité 21 août 2023
Circulaire : Mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques 21 août 2023
Question écrite : Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police 2 août 2023

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