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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Décret : Augmentation du plafond du compte épargne-temps (CET) 22 juin 2020
Déconfinement dans la fonction publique (Mise à jour : 15-05-2020) 13 mai 2020
Décret : Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 11 mai 2020
Décret : Temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant 29 avril 2020
Prime exceptionnelle et défiscalisée pour les agents publics (Mise à jour : 15-05-2020) 28 avril 2020
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire (Mise à jour : 15-05-2020) 17 avril 2020
Foire aux questions Coronavirus COVID-19 : Gestion statutaire des agents (Mise à jour : 13-05-2020) 3 avril 2020
Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020 - Les collectivités territoriales et leurs groupements 27 mars 2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 27 mars 2020
Modèle - Autorisation spéciale d’absence (Période de confinement) (Mise à jour : 30-03-2020) 27 mars 2020

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF