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Décret : Prorogation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
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27 octobre 2020 |
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Décret : Prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour : 30-11-2020)
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7 octobre 2020 |
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Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
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7 octobre 2020 |
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Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux
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7 octobre 2020 |
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Décret : Prime "Grand âge" pour certains personnnels
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7 octobre 2020 |
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Décret : Adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19
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17 septembre 2020 |
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Textes d'application - Loi de transformation de la fonction publique (Mise à jour : 11-10-2021)
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17 septembre 2020 |
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Décret : Modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
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16 septembre 2020 |
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Décret : Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
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16 septembre 2020 |
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Décret : Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires en situation de handicap
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16 septembre 2020 |
