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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre
Date de publication
Exclusion temporaire d’un agent pour comportement irrespectueux
14 août 2019
Refus illégal de permis de construire pour atteinte à la sécurité publique
14 août 2019
Reconstruction d’un bâtiment à l’identique dans un délai de dix ans
14 août 2019
Résumé des principales dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
12 août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
7 août 2019
Nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics
10 juillet 2019
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la fonction publique
10 juillet 2019
Publication d’un nouveau décret « Informatique et Libertés »
10 juillet 2019
Non-opposabilité du délai raisonnable pour saisir le juge dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’une personne publique
10 juillet 2019
Impact du comportement de l’administration sur une décision expresse confirmative d’une décision de rejet
10 juillet 2019
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