À compter du 1er août 2024, un avantage spécifique d'ancienneté est créé pour les agents de la fonction publique territoriale exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie.
Sont concernés parmi ceux qui exercent les fonctions de secrétaire général de mairie :
- Les attachés territoriaux ;
- Les rédacteurs territoriaux ;
- Les adjoints administratifs territoriaux relevant des grades d'avancement ;
- Les secrétaires de mairie relevant du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987.
Il s’agit d'un accélérateur de carrière prenant la forme d'un avantage spécifique d'ancienneté au titre de l'avancement d'échelon.
Avancement obligatoire
Le premier avancement spécifique d'ancienneté est obligatoire :
Les fonctionnaires bénéficient, toutes les huit années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie, d'une bonification d'ancienneté de six mois.
Avancement facultatif
Le deuxième avancement spécifique d'ancienneté est facultatif.
L'autorité territoriale peut octroyer aux fonctionnaires une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre 1 et 3 mois par période d'au moins 3 années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie.
Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle des agents, qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion, adoptées après consultation du comité social territorial.
Cas d’un agent occupant plusieurs emplois à temps non complet
Lorsque les agents occupent le même emploi à temps non complet auprès de plusieurs collectivités territoriales, la décision d'octroi de la bonification d'ancienneté mentionnée en fonction de la valeur professionnelle est prise selon les modalités suivantes :
- Par l'autorité de la collectivité ou de l'établissement auquel le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité ;
- Après avis ou sur propositions des autres autorités territoriales concernées ;
En cas de durée égale de son travail dans plusieurs collectivités ou établissements, par l'autorité territoriale qui l'a recruté en premier.
Ancienneté acquise
Les années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie effectuées avant le 18 juillet 2024 ouvrent droit à la bonification d'ancienneté dans les limites, respectivement, de huit et trois années.
L'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie comme adjoint administratif territorial et comme agent contractuel est pris en compte, le cas échéant, pour le calcul de la durée de services, dans les limites respectivement, de huit et trois années.