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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la fonction publique territoriale	2 mars 2020
Décrets : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et modèles (Mise à jour : 27-10-2020)	28 février 2020
Décret : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet	28 février 2020
Décret : Contrôles déontologiques et modalités de cumul d’activités des agents publics	28 février 2020
Décret : Lignes directrices de gestion (Mise à jour : 11-12-2020)	22 janvier 2020
Décret : Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles	10 janvier 2020
Guide de saisine de la CAP 2020-2021	8 janvier 2020
Décret : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique	6 janvier 2020
Décret : Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique	6 janvier 2020
Décret : Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (Mise à jour : 29-09-2020)	23 décembre 2019

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