Accueil
Accueil
Accueil
Titre Date de publication
Décrets : Réforme des retraites – Publication de nouveaux décrets d’application 23 Août 2023
Décret : Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 Août 2023
Loi : Renforcement de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité 21 Août 2023
Circulaire : Mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques 21 Août 2023
Question écrite : Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police 2 Août 2023
Question écrite : Conditions de détachement vers la police municipale 26 Juillet 2023
Question écrite : L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) n’est pas cumulable avec un traitement 18 Juillet 2023
Décret : Revalorisation du point d'indice 11 Juillet 2023
Décrets : Retraites, publication des deux décrets d'application 11 Juillet 2023
Jurisprudence : Dans l’attente d’une sanction disciplinaire, la suspension d’un agent n’est pas illimitée 11 Juillet 2023

Page 6 sur 32