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Décret : Comités sociaux territoriaux
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27 mai 2021 |
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Ordonnance : Nouveau régime juridique applicable à la négociation et aux accords collectifs
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14 avril 2021 |
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Décret : Attribution de points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361
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13 avril 2021 |
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Décret : Aide financière exceptionnelle versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2021
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30 mars 2021 |
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Ordonnance : Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents
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30 mars 2021 |
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Décret : Extension du complément de traitement indiciaire au bénéfice de certains agents publics territoriaux non médicaux
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22 mars 2021 |
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Décret : Extension du don de jours de repos au bénéfice d’agents publics dont l’enfant ou la personne dont ils assument la charge est décédé
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18 mars 2021 |
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Gestion des agents face à l’évolution de l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour : 02-07-2021)
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2 mars 2021 |
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Décret : Modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins
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2 décembre 2020 |
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Décret : Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (Mise à jour : 16-12-2020)
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2 décembre 2020 |
