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Titre Date de publication
Question écrite : L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) n’est pas cumulable avec un traitement 18 Juillet 2023
Décret : Revalorisation du point d'indice 11 Juillet 2023
Décrets : Retraites, publication des deux décrets d'application 11 Juillet 2023
Jurisprudence : Dans l’attente d’une sanction disciplinaire, la suspension d’un agent n’est pas illimitée 11 Juillet 2023
Jurisprudence : Pas d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour l’agent qui a sollicité son admission à la retraite anticipée pour invalidité 11 Juillet 2023
Question écrite : Un retraité du secteur privé peut occuper un emploi public 11 Juillet 2023
Décret : Suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants 11 Juillet 2023
Les brèves statutaires #3 : Sélection de questions abordées lors de la journée Portes ouvertes 11 Juillet 2023
Question écrite : Conclusion d’un accord pour l’indemnisation du compte épargne-temps 4 Mai 2023
Question écrite : Licenciement des agents contractuels lors de l’externalisation de l’activité 2 Mai 2023

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