Publié au Journal officiel du 11 octobre 2023, l’arrêté du 5 octobre 2023 rend applicable le RIFSEEP aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives possédant comme corps équivalent de la fonction publique d'État celui des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse, il convient de ne plus se référer à l’annexe 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 qui établit des équivalences « provisoires » avec d’autres corps de la fonction publique d’Etat éligibles au RISFEEP, mais désormais de se référer à l’annexe 1 du même décret qui fixe le plafond indemnitaire applicable au corps des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.
Les employeurs territoriaux peuvent dès lors réévaluer, par délibération, les plafonds des deux parts du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives afin que leur somme atteigne, au maximum, le plafond du RIFSEEP défini pour les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.
Nouveaux plafonds
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 28 800 € |
| Groupe 2 | 23 000 € |
| Groupe de fonctions | Plafond annuel du complément indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 5 082 € |
| Groupe 2 | 4 058 € |
Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Source : www.legifrance.gouv.fr)