Applicable aux montants indemnisés à compter du 1^er janvier 2024, l’arrêté du 29 novembre 2023 procède à la modification des montants forfaitaires des jours pouvant être indemnisés sur le compte épargne-temps.

Pour rappel, conformément à la circulaire du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 mai 2010, les montants applicables pour les agents de la fonction publique territoriale sont prévus par l’arrêté (modifié) du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.