Applicable à compter du 11 janvier 2024, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

L’arrêté en question, publié le même jour, expose la règle selon laquelle le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 60 jours. 

Toutefois, par dérogation, l’arrêté précise que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET au terme de l’année 2024 est fixé à 70 jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours. 

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours peuvent être conservés sur le CET ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004.

Références :

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (Source : www.legifrance.gouv.fr)