Accueil
Accueil
Accueil
Titre Date de publication
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : Les conséquences pour les régisseurs 17 Avril 2023
Décret : Promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers 9 Mars 2023
Décret : Modifications des conditions de recrutement pour police municipale et la filière médico-sociale 7 Mars 2023
Loi : Abrogation du doublement de la rémunération du 1er mai 2 Mars 2023
Décret : Modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail 27 Février 2023
Décret : Fin de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 31 Janvier 2023
Décret : Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétence 13 Janvier 2023
Décret : Expérimentation de l’exercice à titre accessoire d’une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés 11 Janvier 2023
Décret : Seuil d'affiliation à la CNRACL pour les professeurs et les assistants d'enseignement artistique 9 Janvier 2023
Loi : Prolongation de la suspension du jour de carence en cas de COVID-19 30 Décembre 2022

Page 8 sur 32