Saisir le conseil statutaire depuis e-CdG62
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5 septembre 2021 |
Parentalité : Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
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5 septembre 2021 |
Passe sanitaire, obligation vaccinale : La DGCL a mis à jour sa FAQ (Mise à jour : 11-04-2022)
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20 août 2021 |
Décret : Comités sociaux territoriaux
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27 mai 2021 |
Ordonnance : Nouveau régime juridique applicable à la négociation et aux accords collectifs
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14 avril 2021 |
Décret : Attribution de points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361
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13 avril 2021 |
Décret : Aide financière exceptionnelle versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2021
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30 mars 2021 |
Ordonnance : Participation obligatoire des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents
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30 mars 2021 |
Décret : Extension du complément de traitement indiciaire au bénéfice de certains agents publics territoriaux non médicaux
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22 mars 2021 |
Décret : Extension du don de jours de repos au bénéfice d’agents publics dont l’enfant ou la personne dont ils assument la charge est décédé
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18 mars 2021 |