Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Décret : Prime "Grand âge" pour certains personnnels	7 octobre 2020
Décret : Adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19	17 septembre 2020
Textes d'application - Loi de transformation de la fonction publique (Mise à jour : 16-12-2020)	17 septembre 2020
Décret : Modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle	16 septembre 2020
Décret : Modification des dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant	16 septembre 2020
Décret : Modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure en faveur des fonctionnaires en situation de handicap	16 septembre 2020
Décret : Modalités de calcul et majoration des heures complémentaires	16 septembre 2020
Décret : Détachement d’office des fonctionnaires territoriaux	16 septembre 2020
Décret : Obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts	16 septembre 2020
Décret : Recrutement direct dans les emplois de direction	16 septembre 2020

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L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF