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Titre Date de publication
Décret : Attestation d’honorabilité 12 juillet 2024
Décret : Renouvellement de la durée d'indemnisation du congé proche aidant lorsque ce congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées 12 juillet 2024
Note DGCL : Revalorisation de l’IHTN et de l’IDJF pour les cadres d’emplois paramédicaux 24 mai 2024
Loi : Extension du congé de citoyenneté 24 mai 2024
Loi : Maintien des droits acquis avant le début de certains congés 24 mai 2024
Décret : Modification de dispositions relatives aux conseils médicaux 24 mai 2024
Arrêté : Augmentation du montant plafond du forfait télétravail 24 mai 2024
Jurisprudence : Procédure disciplinaire, l’agent doit être informé de son droit de se taire 12 avril 2024
Décrets : Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres 8 avril 2024
Décret : Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale 23 février 2024

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