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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Décret : Dispositions non reprises au CGFP mais maintenues en vigueur 11 mars 2022
Décret : NBI pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants 10 mars 2022
Mise à jour des modèles dans la base documentaire de l'Extranet collectivités 9 mars 2022
RIFSEEP : Mise à jour des textes de référence 23 février 2022
Décrets : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet 23 février 2022
Décret : Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics 21 février 2022
Arrêté : Indicateurs de la base de données sociales 19 janvier 2022
Décret : Adaptation de la mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et les proches aidants 19 janvier 2022
Décret : Espaces numérique sécurisé et conservation des données 19 janvier 2022
Arrêtés : RIFSEEP 19 janvier 2022

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