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Titre Date de publication
Décret : Instauration des dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique 20 Décembre 2024
Instauration de l’indemnité différentielle pour les agents publics 28 Octobre 2024
Jurisprudence : Procédure disciplinaire, l’agent doit être informé de son droit de se taire (Mise à jour : 28-10-2024) 28 Octobre 2024
Circulaire : Précisions sur les modalités d’application pour les secrétaires généraux de mairie 24 Octobre 2024
Décret : Modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour congé longue maladie ou de congé grave maladie 21 Août 2024
Loi : Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités (Mise à jour : 26-07-2024) 26 Juillet 2024
Décret : Recrutement à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie 19 Juillet 2024
Décret : Avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie 19 Juillet 2024
Décret : Formation qualifiante pour l’exercice des missions de secrétaire général de mairie 19 Juillet 2024
Décret : Examen professionnel pour l’accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux 19 Juillet 2024

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