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Titre Date de publication
Jurisprudence : Procédure disciplinaire, l’agent doit être informé de son droit de se taire (Mise à jour : 28-10-2024) 28 Octobre 2024
Circulaire : Précisions sur les modalités d’application pour les secrétaires généraux de mairie 24 Octobre 2024
Décret : Modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour congé longue maladie ou de congé grave maladie 21 Août 2024
Loi : Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités (Mise à jour : 26-07-2024) 26 Juillet 2024
Décret : Recrutement à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie 19 Juillet 2024
Décret : Avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie 19 Juillet 2024
Décret : Formation qualifiante pour l’exercice des missions de secrétaire général de mairie 19 Juillet 2024
Décret : Examen professionnel pour l’accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux 19 Juillet 2024
Loi : Fin du jour de carence pour le congé de maladie faisant suite à interruption de grossesse 12 Juillet 2024
Décret : Forfait mobilités durables (Mise à jour : 12-07-2024) 12 Juillet 2024

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