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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique	2 décembre 2020
Circulaire : Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions	30 novembre 2020
Justificatif de déplacement professionnel et attestation de déplacement dérogatoire (Mise à jour : 30-10-2020)	30 octobre 2020
Décret : Prorogation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)	27 octobre 2020
Décret : Prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (Mise à jour : 30-11-2020)	7 octobre 2020
Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux	7 octobre 2020
Décret : Création du statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux	7 octobre 2020
Décret : Prime "Grand âge" pour certains personnnels	7 octobre 2020
Décret : Adaptation d’épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de COVID-19	17 septembre 2020
Textes d'application - Loi de transformation de la fonction publique (Mise à jour : 14-04-2021)	17 septembre 2020

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L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF