Toute la veille juridique

Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre	Date de publication
Reconstruction d’un bâtiment à l’identique dans un délai de dix ans	14 août 2019
Résumé des principales dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique	12 août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique	7 août 2019
Nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics	10 juillet 2019
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la fonction publique	10 juillet 2019
Publication d’un nouveau décret « Informatique et Libertés »	10 juillet 2019
Non-opposabilité du délai raisonnable pour saisir le juge dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’une personne publique	10 juillet 2019
Impact du comportement de l’administration sur une décision expresse confirmative d’une décision de rejet	10 juillet 2019
Exclusion d’un candidat pour le comportement adopté lors de précédentes procédures	10 juillet 2019
Candidature d’une collectivité territoriale à un marché public et détermination du caractère manifestement sous-estimé d’une offre	10 juillet 2019

Page 2 sur 9

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF