Femme travaillant devant un ordinateur dans un train

Applicable à compter du 22 septembre 2023, l’arrêté du 20 septembre 2023 procède à la modification du taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires occasionnés (hébergement et repas) lors des déplacements temporaires.

 

Anciens montants pour les missions ou intérims

 

France métropolitaineOutre-mer
Taux de base Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris Commune de Paris Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement 70 € 90 € 110 € 70 € 90 € ou 10 740 F CFP
Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 € 21 € ou 2 506 F CFP

Taux d'hébergement pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite : 120 €

 

Nouveaux montants pour les missions ou intérims

 

France métropolitaineOutre-mer
Taux de base Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris Commune de Paris Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Hébergement 90 € 120 € 140 € 120 € 120 € ou 14 320 F CFP
Repas 20 € 20 € 20 € 20 € 24 € ou 2 864 F CFP

Taux d'hébergement pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite : 150 €

 

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (Source : www.legifrance.gouv.fr)