Entré en vigueur le 14 août 2023, le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2023.

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2023, la période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022.

Un arrêté du 11 août 2023 vient quant à lui préciser que, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 sont les suivants :

• taux de l'inflation : + 8,19 % ;
• valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
• valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.

Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Source : www.legifrance.gouv.fr)