Paru le 27 janvier 2023, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 introduit une modulation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi en fonction de la situation du marché du travail.
Qui est concerné ?
Cette modulation s'appliquera aux droits ouverts au titre des fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er février 2023, (sauf date d’engagement de procédure de licenciement antérieure à cette date).
Influence du marché du travail
La durée des allocations chômage dépend du marché du travail, s’il est favorable, la durée d’indemnisation sera écourtée ; si la situation économique se dégrade, la durée d’indemnisation actuelle sera maintenue.
Ainsi :
- Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu'il n'a pas progressé de + 0,8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation sera réduite de 25 % avec une durée minimale de 6 mois (182 jours). Un coefficient égal à 0,75 est appliqué à la durée d'indemnisation initiale ;
- Si le taux chômage est supérieur à 9 % ou qu’il a progressé de plus de 0,8 % sur un trimestre, les règles actuelles de durée d'indemnisation s’appliquent (en fonction de l'activité salariée et de l’âge du demandeur d’emploi).
Il vous sera possible de trouver des informations complémentaires portant sur le site de Pôle emploi ou en les contactant : Nouveau calcul de l’allocation chômage : ce qui change (Source : www.pole-emploi.fr)
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (Source : www.legifrance.gouv.fr)