Parue le 30 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 abroge les dispositions de l’article L. 621-9 du code général de la fonction publique à compter du 1er janvier 2023.
Pour rappel, cet article prévoyait que "le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ".
Aussi, les agents travaillant le 1er mai avaient droit, « en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire » à la charge de leur employeur.
Ces dispositions sont donc abrogées et les articles L. 621-10, L. 621-11 et L. 621-12 sont devenus respectivement, les articles L. 621-9, L. 621-10 et L. 621-11 du code général de la fonction publique.
Le 1er mai ne sera donc plus doublement payé et fera l'objet d'une majoration comme pour tout autre jour férié.
Article 161 - Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Section 4 : Jours fériés et journée de solidarité (Articles L621-8 à L621-11) (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Article L. 3133-6 - Code du travail (Source : www.legifrance.gouv.fr)