Attention, certaines dispositions qui figurent dans la FAQ ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Nous vous invitons à consulter la Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 dont le lien se trouve au bas de cet article.
La FAQ publiée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques a pour objet d’apporter des informations sur l’impact du projet de réforme des retraites sur tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels.
FAQ - La réforme des retraites dans la fonction publique (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)
Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 (Source : www.conseil-constitutionnel.fr)