Guide sur les lanceurs d’alerte

Publié le 30 mars 2023, ce guide rédigé par le Défenseur des droits a pour objet de :

Répondre à différentes questions comme : « Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ? » ;
Indiquer l’accompagnement effectué par le défenseur des droits, notamment :
- Informer sur leurs droits et leurs obligations ;
- Orienter dans les démarches de signalement, c’est-à-dire auprès de qui porter l’alerte ;
- Certifier le lanceur d’alerte, en rendant un avis indiquant s’il a bien respecté les conditions prévues par la loi pour pouvoir bénéficier de la protection destinée aux lanceurs d’alerte ;
- Protéger en cas de représailles, en recommandant des mesures à l’auteur de l’alerte ou en présentant des observations devant le juge ;
- Traiter les alertes relevant de ses propres missions.