Une note DGCL rappelle la possibilité pour les cadres d’emplois paramédicaux de la fonction publique territoriale (FPT) de percevoir, à compter du 1er janvier 2024 et sur délibération, l'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IDJF) telles qu'instituées dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Les différents corps de fonctionnaires de l’État paramédicaux du ministère de la défense peuvent percevoir les différentes primes et indemnités prévues pour les personnels homologues de la FPH. Dans la mesure où les cadres d'emplois paramédicaux de la FPT ont comme corps équivalents les corps paramédicaux du ministère de la défense, les cadres d’emplois de la FPT peuvent percevoir, sur délibération, l'IHTN et l’IDJF telles qu'instituées dans la FPH.
IHTN
L’indemnité peut être versée aux agents paramédicaux qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 et 6 heures.
Pour les fonctionnaires et les contractuels, l’indemnité correspond à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l'exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération.
IDJF
L’indemnité peut être versée aux agents paramédicaux qui travaillent le dimanche et/ou un ou plusieurs jours fériés, sur la base de huit heures de travail effectif.
Le montant de l’IDJF est porté de 50,26 € à 60 € pour huit heures de travail.
Si la délibération institue l’IDJF en renvoyant au décret du 2 janvier 1992 et à l’arrêté du 16 novembre 2004 sans mentionner le montant de cette indemnité, la revalorisation de ce dernier est directement applicable sans qu’il soit besoin de modifier la délibération.
Si la délibération institue l’IDJF en précisant son montant, il appartient à l’organe délibérant, s’il le souhaite, de modifier sa délibération pour revaloriser le montant de l’IDJF servie aux agents paramédicaux.
Note DGCL - Revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale (Source : www.collectivites-locales.gouv.fr)
Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Source : www.legifrance.gouv.fr)