Entrés en vigueur le 1er avril 2024, les décrets n°2024-282 et 2024-283 du 28 mars 2024 viennent apporter des modifications au statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres.
Le premier décret aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur celle du grade de brigadier-chef principal du cadre d’emplois d’agent de police municipale. Le grade de garde champêtre chef principal comprend dix échelons.
Il est précisé que les tableaux d’avancement au grade de garde champêtre chef principal établis au titre de l’année 2024 avant la publication de ce décret demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Le second décret fixe l’échelonnement indiciaire du grade d’avancement de garde champêtre chef principal du cadre d’emplois des gardes champêtres comme suit :
| Échelons | Indices bruts |
|---|---|
| 10e échelon | 597 |
| 9e échelon | 566 |
| 8e échelon | 526 |
| 7e échelon | 501 |
| 6e échelon | 487 |
| 5e échelon | 469 |
| 4e échelon | 445 |
| 3e échelon | 425 |
| 2e échelon | 407 |
| 1er échelon | 390 |
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Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d'emplois des gardes champêtres (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres (Source : www.legifrance.gouv.fr)