Par un arrêt n° 401813 en date du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a de nouveau exposé la règle selon laquelle les recrutements effectués sur des emplois publics doivent prioritairement bénéficier aux fonctionnaires.

Concernant les professeurs d’enseignements artistiques, cet arrêt précise que lorsque des fonctionnaires de catégorie A ont été nommés dans de tels emplois à temps non complet, leur employeur ne peut, pour assurer des heures d'enseignement auxquelles ces fonctionnaires se sont portés candidats afin d'exercer leurs fonctions à temps complet, recruter un agent contractuel, que si les besoins du service ou la nature des fonctions en cause le justifient.

Il appartient donc aux collectivités d’être vigilantes sur l’application de cette règle et d’apporter, si besoin, les motivations adéquates pour justifier du recours aux contractuels.