Dans le but d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation qui s’adresse prioritairement aux communes de taille moyenne ou petite, ainsi qu’à leurs groupements intercommunaux.

Ce guide comprend notamment un plan d’action pour se mettre en conformité, des exemples et des fiches pratiques.

Au vu de ces éléments, il appartient donc aux collectivités et établissements publics de prendre connaissance de ce guide afin, si ce n’est pas déjà commencé, de se mettre en conformité avec les dispositions du RGPD.

Décret (Source : www.cnil.fr)