Depuis le 11 mai 2020, le déconfinement sur le territoire national est effectif et prévoit un retour progressif vers une activité normale, y compris pour la fonction publique. Afin d’appréhender au mieux les mesures à mettre en place, le ministère de l’action et des comptes publics a publié deux foires aux questions que nous relayons ci-après :

Foire aux questions – Sortie du confinement dans la fonction publique (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)
Foire aux questions – La fonction publique territoriale dans le cadre de le Gestion du Covid-19 (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)

Pour information, dans le cas où vous auriez besoin d’accéder aux éléments valables pendant le confinement, la foire aux questions mise en place par le CdG62 reste disponible via le lien ci-dessous :

Foire aux questions Coronavirus COVID-19 : Gestion statutaire des agents


L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF