La Déclaration Sociale Nominative (DSN), désormais généralisée à l’ensemble des employeurs publics, est un outil structurant de modernisation de l’action publique. Plus qu’une obligation réglementaire, elle constitue un levier de simplification, de sécurisation et de juste reconnaissance des droits sociaux des agents.

À l’heure où les informations issues de la DSN alimentent directement les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) de la prime d’activité et du RSA, via le montant net social, la qualité des données déclarées prend une importance cruciale.

Pourquoi fiabiliser ses DSN est fondamental ?

• Garantir la justesse des cotisations : Une déclaration inexacte peut entraîner des écarts de cotisations, source de redressements, pénalités, de versements excédentaires ou d’erreurs dans le financement des droits sociaux (retraite, prévoyance, etc.).
• Préserver les droits des agents : Une DSN incomplète ou erronée peut compromettre l’ouverture des droits des agents (allocation chômage, prestations familiales, retraite, indemnités journalières, etc.). La généralisation du prélèvement à la source et du remplissage automatique des DTR accentue encore cette responsabilité. En effet, la somme des informations individuelles (DI) relatives aux salariés doit être cohérente avec les données agrégées (DA) de la collectivité.
• Assurer une gestion efficace des politiques sociales : La DSN alimente des outils d’évaluation des politiques publiques (égalité professionnelle, emploi, lutte contre la fraude…), d’où l’importance de données fiables et exploitables.

Des outils à votre disposition

Afin de garantir la qualité de vos déclarations, plusieurs ressources sont à votre service :

• Bilan d’identification des salariés (BIS) et bilan d’anomalies (BAN)
• Base de connaissance DSN : fiches consignes, MOOC, guides pratiques
• Tableau de bord DSN de net entreprise : suivi des dépôts et corrections, retours sur anomalies, et visualisation des comptes rendu métier (CRM)
• Suivi DSN : outils d’accompagnement pour la correction des anomalies

Rappel des bonnes pratiques

• Vérifiez les NIR de vos agents et mettez à jour les anomalies signalées
• Fiabilisez vos SIRET (déclarants et établissements)
• Assurez la cohérence entre paie et RH
• Consultez les retours (CRM) après chaque dépôt
• Consultez l’outil de suivi DSN dans votre espace en ligne (CRM) après chaque dépôt
• Déclarez dans les délais (le 5 ou le 15 du mois M+1 selon votre situation)

Attention : Depuis juillet 2023 l’inscription du Montant net social (MNS) est obligatoire sur les bulletins de salaires. Cette donnée doit être déclarée en DSN depuis le 1^er janvier 2024 et alimente directement les déclarations auprès des organismes sociaux.

En résumé

Fiabiliser vos DSN, c’est :

• Sécuriser les droits sociaux de vos agents
• Respecter vos obligations déclaratives
• Contribuer à l’efficacité des politiques publiques

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vos interlocuteurs habituels de l’Urssaf.

Retrouvez toutes les ressources utiles sur DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN) (Source : www.net-entreprises.fr)

L’Urssaf vous accompagne pour vous éviter les 7 anomalies les plus fréquentes sur la DSN - YouTube