Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentants du personnel aux instances consultatives (Commission Administrative Paritaire, Comité Social Territorial, Commission Consultative paritaire) auront lieu le 10 décembre 2026. C’est pourquoi il convient de s’y préparer dès maintenant.
La 1ère étape de ces élections professionnelles est le recensement des effectifs à la date du 1er janvier 2026. Cette étape est incontournable et essentielle, dans la mesure où elle permet :
- d’établir si votre collectivité ou établissement public doit créer son propre CST, ou bien si vous êtes rattaché au CST placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais(CdG62) ;
- de définir la composition des futures instanceset d’arrêter le nombre de représentantsdu personnel titulaires pour chacune d’elles ;
- de définir la répartition hommes/femmes que devront respecter les organisations syndicales pour la constitution de leurs listes de représentants du personnel lors des élections ;
- de définir les modalités de vote à mettre en œuvrepar vous ou par le CdG62 (à l’urne, vote électronique, instauration de bureaux secondaires, …) ;
- d’arrêter une « photographie » des électeurs futurs, qui évoluera nécessairement jusqu’au jour du scrutin, au gré des nominations, recrutements contractuels, départs à la retraite et de la carrière des agents (promotion, sanction, mise en disponibilité, …).
À cet effet, les collectivités et établissements publics recevront prochainement par courrier :
- une note d’information sur les élections professionnelles ;
- des fiches électeurs CAP, CST et CCP ;
- des certificats administratifs relatifs au recensement des contrats de droits privés et publics.
Tous ces documents sont également disponibles sur notre site internet dans la rubrique Elections professionnelles
Les versions natives (.xlsx et .docx) sont également disponibles sur la base documentaire de l'Extranet collectivités, sous-rubrique "élections professionnelles"
Les documents complétés sont à transmettre au CdG62 au plus tard le 12 janvier 2026.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le service carrières du CdG62 via votre gestionnaire d'arrondissement.