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Consultez ci-dessous les lettres flash de la DGFiP du Pas-de-Calais sur les thématiques suivantes :

  • Les taxes d'urbanisme
  • La taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
  • La mise à jour des éléments de confort des locaux d'habitation

Lettre flash DGFiP - Lettre aux décideurs locaux du Pas-de-Calais - Les taxes d'urbanisme
Flyer DGFiP - Les autorisations d'urbanisme (AU) et les taxes en 2026

Lettre flash DGFiP - Lettre aux décideurs locaux du Pas-de-Calais - La taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

Lettre flash DGFiP - Lettre aux décideurs locaux du Pas-de-Calais - La mise à jour des éléments de confort des locaux d'habitation
DGFiP - Modèle de courrier de réponse - Demande de mise à jour des éléments de confort des locaux d'habitation