Par exemple, les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un agent et ses proches.

Il n’est donc pas possible de mettre en œuvre, par exemple :

• Des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque agent/visiteur à adresser quotidiennement à sa hiérarchie ;
• Ou encore, la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés/agents.

Dans ce contexte, l’employeur peut :

• Sensibiliser et inviter ses employés à effectuer des remontées individuelles d’informations les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes ;
• Faciliter leur transmission par la mise en place, au besoin, de canaux dédiés et sécurisés ;
• Favoriser les modes de travail à distance et encourager le recours à la médecine du travail.

Chaque agent doit, pour sa part, mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui et de lui-même : il doit informer son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

• La date du signalement et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée (nom, prénom, fonction) ;
• Les mesures organisationnelles prises (confinement, télétravail, orientation et prise de contact avec le médecin du travail, etc.).

Il pourra ainsi communiquer aux autorités sanitaires qui le demanderaient, les éléments liés à la nature de l’exposition, nécessaires à une éventuelle prise en charge sanitaire ou médicale de la personne exposée.

1. Ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Si l’objectif est de prendre/garder contact avec des personnes vulnérables et de vérifier qu’elles ont la capacité de répondre à leurs besoins vitaux, il n’est pas besoin d’intégrer, par exemple, au sein de ces fichiers, toutes les informations afférentes à la vie quotidienne de la personne ;
2. Fixer une durée de conservation des données strictement limitée à ce qui est indispensable à la finalité poursuivie. Ce type de fichier devrait a priori être supprimé ou, au moins anonymisé (pour éventuellement permettre de disposer de données statistiques) dès l’issue de la crise sanitaire (pour plus d’informations sur les durées de conservation, n’hésitez pas à contacter le service des archives départementales) ;
3. Garantir techniquement la sécurité des données traitées et restreindre autant que possible les personnes habilitées à les connaître ;
4. Informer les personnes concernées au moyen d’une mention classique (indiquant entre autres pourquoi les données sont collectées, qui s’en servira, combien de temps elles seront conservées, etc.) ;
5. Intégrer une nouvelle fiche au registre des traitements.

Pour aller plus loin :

En tout état de cause, des données de santé peuvent aussi être collectées par les autorités sanitaires, qualifiées pour prendre les mesures adaptées à la situation. L'évaluation et la collecte des informations relatives aux symptômes du coronavirus et des informations sur les mouvements récents de certaines personnes relèvent de la responsabilité de ces autorités publiques.

Si la situation sanitaire exige de l’ensemble des acteurs qu’ils fassent preuve d’une vigilance particulière, la CNIL invite particuliers et professionnels à suivre les recommandations des autorités sanitaires et à effectuer uniquement les collectes de données sur la santé des individus qui auraient été sollicitées par les autorités compétentes.