La question du temps de travail est un sujet sensible et complexe pour lequel il n’existe pas de solution unique ou pré-formatée applicable par tous. Néanmoins, afin d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans l’application de la loi de transformation de la fonction publique, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CdG62) a proposé deux rendez-vous dédiés à l’harmonisation de la durée du temps de travail (plus communément nommée « 1607 heures »).
Le 1er rendez-vous, proposé le 17 novembre 2020 sous la forme d’un webinaire, avait pour but de vous aider à mener cette réflexion et définir les clés pour réussir la mise en place de l’harmonisation de la durée du travail au sein de vos structures.
Le 2nd, qui s’est déroulé le 6 mai 2021, également sous la forme d’un webinaire, visait à répondre aux dernières interrogations des collectivités sur les aspects pratiques et juridiques, en raison de la proximité des échéances à venir pour la mise en œuvre du dispositif.
Vous pouvez revoir en replay ces deux webinaires aux adresses suivantes et télécharger les documents présentés :
Présentation - Harmonisation de la durée du temps de travail
Replay webinaire 17 novembre 2020 - Harmonisation de la durée du temps de travail
02-04-2021 - Rappels législatifs et réglementaires sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Retour d’expérience de la CAPSO
Programme de mise en œuvre
En outre étant donné les questions posées pendant le webinaire, nous vous proposons 2 documents en complément :
Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique – Mai 2016 - par Philippe LAURENT, président du CSFPT (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)
Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (circulaire sur les ARTT) (Source : www.fonction-publique.gouv.fr)