Si octobre est connu pour être le mois de la prévention en matière de cancer du sein avec Octobre Rose, il est aussi le mois de la sécurité informatique. De nos jours, la cybersécurité constitue un enjeu majeur et une étude a été menée par cybermalvaillance.gouv.fr fin 2021 auprès des collectivités de moins de 3 500 habitants (91% des communes de France). L’objectif était d’analyser les usages numériques, d’identifier les risques ou les freins afin de comprendre les besoins de ces collectivités.

Ce qui ressort de cette étude chez la majorité des personnes interrogées, c’est le manque de connaissance du cadre juridique en vigueur, excepté le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les obligations et les responsabilités en matière de sécurité numérique sont peu connues des élus et des agents. Ils jugent d’ailleurs la réglementation en matière de cybersécurité particulièrement complexe.

Dans ce cadre, le site cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ont donc publié un guide sur les obligations et les responsabilités en matière de cybersécurité.

 

Les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité
  • Les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité
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    (Source : www.cybermalveillance.gouv.fr)
  • la protection des données personnelles ;
  • la mise en œuvre des téléservices locaux ;
  • l’hébergement des données de santé.

Il a aussi pour intérêt de rappeler les différents types de responsabilités juridiques auxquels sont exposés les collectivités et les établissements publics, en cas de cyberattaques ou de dommages, en termes de :

  • responsabilité administrative ;
  • responsabilité civile ;
  • la responsabilité pénale.

Guide - Les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité (Source : www.cybermalveillance.gouv.fr)

En complément du guide, (re)visionner le webinaire Comment se prémunir des cyberattaques ? qui propose des témoignages et présente des outils pratiques disponibles pour les éviter.

Webinaire - Comment se prémunir des cyberattaques ? (Source : anctv.antc.gouv.fr)

 

Si vous avez des questions ou des besoins concernant la sécurité informatique, n’hésitez pas à contacter le service Usages Numériques & Informatiques du CdG62 : Notre accompagnement - Vos correspondants