Les élections professionnelles des représentants du personnel des 3 versants de la fonction publique se sont tenues le 8 décembre 2022.

Pour la fonction publique territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel du Comité Social Territorial (instance qui remplace les CT CHSCT), les Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B, et C et la Commission Consultative Paritaire commune à toutes catégories pour le personnel contractuel.

Ce que l'on peut noter

1) Les taux de participation des 5 scrutins qui sont en baisse depuis 2014 :

• CAP A  57,84 %, soit -1,3% par rapport à 2018 et -7,4 % par rapport à 2014 ;
• CAP B 53,37 %, soit -6% par rapport à 2018 et -7,9 % par rapport à 2014 ;
• CAP C 60,74 %, soit -3,2% par rapport à 2018 et -8,7 % par rapport à 2014 ;
• CCP 25,38 %, soit -3,3% par rapport à 2018 (attention la CCP est devenue en 2022 une instance unique pour toutes les catégories alors qu’en 2018 les catégories étaient séparées. À l’époque, 2 scrutins ont eu lieu pour la CCP B et CCP C , la CCP A avait été déterminée par tirage au sort faute de liste. Les taux de participation présentés ici sont donc établis sur un cumul des CCP B et CCP C de 2018 comparées à la CCP unique de 2022) ;
• CST Départemental -1,4 %, par rapport à 2018 et -9,1 % par rapport à 2014 ;

2) Le taux de participation de la CAP C au-dessus de celui des autres scrutins en raison du vote à l’urne dans toutes les collectivités et établissements publics où l’effectif en catégorie C est supérieur ou égal à 50 agents. 

3) Les 605 enveloppes qui n’ont pu être prises en considération pour le vote, soit un total de 3,13% des inscrits admis à voter par correspondance dont le vote n’a pas été comptabilisé. Une des raisons étant l’absence d’émargement au dos des enveloppes « T » permettant d’acheminer les votes par correspondance au CdG62 soit 281 enveloppes concernées. Le dépôt des bulletins directement dans l’enveloppe « T » ou la signature sur l’enveloppe intérieure sont des cas parmi d’autres sur les 319 enveloppes concernées au titre des autres cas de nullité du vote.

Vous trouverez ci-dessous les résultats globaux qui vous permettront de prendre connaissance pour chacune des instances de l’attribution de sièges, du nombre d’inscrits, du taux de participation et des suffrages exprimés.

Résultats - CAP A
Résultats - CAP B
Résultats - CAP C
Résultats - CCP
Résultats - CST

Il appartient aux différentes structures d’afficher les compositions nominatives afin de porter ces informations à la connaissance de leur personnel.