À partir du 1^er juillet 2023, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023, les bulletins de paie comprendront une nouvelle rubrique intitulé « montant net social ».

Montant net social... késako ?

Le montant net social est égal au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Celui-ci, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus (tel la prime d’activité) n’était auparavant pas disponible pour les salariés. Son affichage dès juillet 2023 simplifiera les démarches des usagers auprès de prestataires sociaux.

À noter qu’à compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » aux administrations concernées, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ».

Plus d'infos sur la paie à façon

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (Source : www.legifrance.gouv.fr)