Comme nous vous l’indiquions en mars dernier, le CdG62 a relancé son contrat groupe pour l’assurance des risques statutaires, celui-ci prendra effet au 1er janvier 2024. Pour information, ce contrat concerne 480 collectivités ou établissements publics et couvre environ 15 000 agents. Un tel contrat dit de « groupe » offre une véritable mutualisation qui permet une limitation du risque d’augmentation de la cotisation en cours de contrat.
L’objectif de l’assurance des risques statutaires est avant tout de permettre aux collectivités de se protéger. En effet, les employeurs publics ont l’obligation d’assumer le coût financier de la rémunération et des frais médicaux d’un agent dans différents cas* (protection statutaire des agents). De telles situations peuvent parfois engendre des sommes qui peuvent être difficiles à assumer budgétairement, le contrat groupe du CdG62 est fait pour pallier ce risque.
En outre, pour offrir la protection la plus adaptée aux collectivités, le contrat se décompose en différents lots en fonction de la strate de personnel (de 1 à 10 agent pour le lot 1 à + de 200 agents pour le lot 6) et du type de contrats (CNRACL lots 1 à 6 et IRCANTEC pour le lot 7).
Le CdG62 avait donc convié les collectivitéss relevant des lots 2 , 3 et 4 soit les collectivités et établissements de 11 à 100 agents CNRACL, ce mardi 12 septembre à Burbure afin de leur présenter les détails du nouveau contrat et d’attirer leur attention sur les formalités administratives à mettre en œuvre au plus vite en vue d’adhérer à celui-ci en 2024.
L’ensemble des documents nécessaires (modèle de délibération, bon de commande avec choix des taux…) selon votre strate de personnel et le type de contrat à couvrir est disponible sur l’Extranet du CdG62, rubrique Base documentaire thématique « Assurance statutaire »
Si vous souhaitez des explications complémentaires, contactez notre service : Notre accompagnement - Vos correspondants
Extranet collectivités - e-CdG62 - Base documentaire
* La maladie (ordinaire, longue maladie et longue durée) ; la maternité, la paternité, l’adoption ; l’accident de travail et la maladie professionnelle ; le décès.