Pour mémoire, le Rapport Social Unique (RSU) est une obligation réglementaire annuelle pour toutes les collectivités et les établissements publics (Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique pris en application de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) et le portail « Données sociales » en est l’unique mode de collecte. Le RSU doit être présenté au Comité Social Territorial chaque année. Ce rapport s'adresse à toutes les collectivités et établissements publics et concerne tous les agents titulaires et contractuels.
La date limite de présentation au Comité Social Territorial pour l’année 2023 est fixée par la préfecture au 31 octobre.
Si le RSU est une obligation légale, c’est avant tout un outil indispensable pour :
- Réaliser un état des lieux afin d’anticiper et mieux gérer les ressources humaines ;
- Disposer de données comparatives sur différentes thématiques ;
- Faciliter le dialogue social ;
- Construire des éléments d’aide à la décision pour les élus.
Le CdG62 peut également vous proposer de nombreuses synthèses :
- Synthèse de présentation ;
- Synthèse sur l'Absentéisme ;
- Synthèse Santé sécurité au travail ;
- Synthèse Égalité femmes/hommes ;
- Synthèse Évolution annuelle ;
- Synthèse comparative avec un échantillon de collectivités ;
- Baromètre égalité professionnelle (LDG).
Si vous n’avez pas encore fait la démarche de connexion à l’application « Données sociales » pour compléter votre RSU, le CdG62 vous invite à y regarder au plus vite afin de respecter les délais. En cas de difficultés d’accès, le service RSU du CdG62 se tient à votre disposition pour vous accompagner.
Attention : Le Cd62 a constaté que de nombreux établissements n'ont rémunéré aucun agent en 2022 (CCAS, caisses des écoles ...). Afin que les données départementales correspondent à la réalité du terrain, il convient de le signaler au service RSU du CdG62 afin de générer un rapport social « à vide ». Si toutefois votre établissement est dissout veuillez le signaler auprès de l'INSEE :