Brochure - Le collège des référents déontologues - laïcité du CdG62
Rapport du collège des référents déontologues - laïcité Année 2024
Rapport du collège des référents déontologues - laïcité Année 2023
Déclaration d'intérêts
Demandes ou informations
Déclaration d’activité complémentaire temps partiel inférieur à 24h30
Déclaration d’activité complémentaire 1 an après la nomination
Demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Demande de création/reprise d’entreprise temps partiel
Accusés réception par l’employeur
Accusé réception de la demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Accusé réception de la demande de temps partiel pour création/reprise d’entreprise
Réponses de l’employeur
Courrier de demande de précisions à l’agent suite à sa demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Décision d’acceptation/refus d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Courrier de demande de précisions à l’agent suite à sa demande de temps partiel pour création/reprise d’entreprise
Décision d’acceptation/refus d’autorisation de temps partiel pour création/reprise d’entreprise
Charte de déontologie
Affiche informative à destination des agents
Rapports
Rapport du collège des référents déontologues - laïcité Année 2023