A titre informatif, le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur à compter du 1er avril 2019.

Pour rappel, ce nouveau Code procède à la codification de l’ensemble des textes relatifs aux marchés publics et des jurisprudences anciennes et bien établies.

Des informations sur les nouvelles dispositions présentes dans ce Code vous seront ultérieurement communiquées par le centre de gestion.